Archives de Tag: rupture de contrat d’apprentissage

Quatorze projets régionaux pour réduire les ruptures de contrat d’apprentissage

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Information publiée sur le site http://www.localtis.info le 7 avril 2014

La DGEFP a retenu quatorze projets dans le cadre de son appel à projets lancé en septembre 2013 auprès des conseils régionaux pour prévenir les ruptures de contrats d’apprentissage. Des actions ont déjà démarré dans neuf régions.
Un apprenti sur quatre quitte l’entreprise avant la fin de son contrat. Le risque de décrochage est alors important pour le jeune. Pour tenter d’y remédier, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) vient de retenir quatorze projets dans le cadre d’un appel à projets lancé auprès des conseils régionaux en septembre 2013. Il s’agit de financer des expérimentations pour renforcer l’accompagnement des apprentis dans les centres de formation d’apprentis (CFA) volontaires et, ainsi, éviter les ruptures de contrats et le décrochage
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La rupture d’un contrat d’apprentissage est strictement réglementée

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Article publié sur le site http://www.juritravail.com par Zineb TAMENE, avocat, le 10/10/2013.

(La rupture d’un contrat d’apprentissage) peut intervenir à l’initiative de l’employeur, de l’apprenti ou de l’administration.
Pendant les deux premiers mois de présence de l’apprenti, l’employeur peut rompre librement le contrat sans préavis et sans avoir à justifier d’un motif.
L’apprenti n’a droit à aucune indemnité sauf stipulation contraire.
En revanche, si le contrat est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur ne peut résilier le contrat que s’il justifie d’une faute grave ou d’un cas de force majeure.

Passé les deux premiers mois, le contrat ne peut être rompu que dans les hypothèses suivantes :

  • Par accord écrit entre l’employeur et l’apprenti, notifié au CFA, à la chambre consulaire et à la direction Départementale du Travail.
  • Par Jugement du Conseil de Prud’hommes mais uniquement en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’employeur ou de l’apprenti à ses obligations, ou en cas d’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.

Passé les deux premiers mois, l’employeur a l’obligation de saisir le Conseil des prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat. (…)

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Apprentissage : abandons réduits quand l’apprenti est suivi par un tuteur

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Info publiée le 27/11/2012 sur le site lentreprise.lexpress.fr

Le risque de rupture de contrat est divisé par quatre pour l’apprenti épaulé par un tuteur extérieur à l’entreprise où il travaille, selon une étude du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) publiée mardi.

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Jeunes et entreprises face aux ruptures de contrat d’apprentissage

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Le ministère de l’Education nationale publie un document intitulé « Jeunes et entreprises face aux ruptures de contrat d’apprentissage  »
Cette étude (basée sur la génération 2004) s’intéresse aux ruptures de contrat d’apprentissage et plus précisément aux conséquences de ces ruptures sur les parcours des jeunes et les pratiques de formation et d’emploi des entreprises.

Nous regrettons que cette étude ne se préoccupe pas ou peu des moyens de lutte contre les ruptures. Il serait pertinent pourtant de comparer le parcours de jeunes qui ont été préparés à la signature d’un contrat et ceux qui ne l’ont pas été. A notre sens, réside là une question centrale mais personne ne veut aborder la question du « préapprentissage« . Pourquoi ?

La CGPME d’Ile de France lance une grande enquête sur les ruptures de contrat d’apprentissage

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Dans le cadre du développement des actions de la CGPME Ile-de-France sur l’apprentissage, celle-ci lance une enquête sur les motifs de rupture du contrat d’apprentissage au niveau des jeunes mais aussi des employeurs.

Si vous êtes un jeune dans ce cas, vous pouvez accéder à l’enquête en cliquant sur le lien «jeune» : http://bit.ly/TuqHGj 

Si vous êtes un chef d’entrepise, cliquer sur le lien «employeur» :  http://bit.ly/S3DEtN

 

Lutte contre les ruptures de contrat d’apprentissage : l’engagement des Régions

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« L’Ile-de-France offre un coach à ses apprentis« , article de Julia Zimmerlich publié dans Le Monde.fr ce 27 septembre 2012

« Chaque année, un apprenti sur quatre (tous niveaux confondus) rompt son contrat avant la fin de son apprentissage. « Comment prétendre développer l’alternance si on ne s’attaque pas d’abord à ce problème ?« , questionne Emmanuel Maurel, vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, chargé de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’alternance.

Depuis 2009, la région, qui regroupe à elle seule 18 % des apprentis de France, se mobilise pour infléchir les statistiques avec le dispositif « qualité de l’alternance », initié dans 70 des 172 CFA d’Ile-de-France.  » Jusqu’à aujourd’hui, on pensait que les difficultés scolaires, sociales ou une mauvaise orientation de l’apprenti étaient les principales causes de rupture, poursuit Emmanuel Maurel. Notre enquête a révélé que ce sont au contraire des causes périphériques. Le nœud du problème se situe au niveau de la qualité de l’activité du jeune en entreprise d’une part, et le lien entre la formation et son travail réel d’autre part. Deux aspects qui peuvent susciter une très grande frustration. »

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Sécuriser la qualité de l’alternance en CFA

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Dans le cadre de la Biennale internationale de l’éducation  et de la formation du CNAM qui s’est tenue du 3 au 6 juillet 2012, le Conseil régional d’Ile-de-France  a organisé un atelier hier 5 juillet sur le thème de la qualité de l’alternance.

Apprentis, professionnels, tuteurs, formateurs de CFA ont témoigné sur différentes actions visant à réduire le nombre de ruptures de contrat d’apprentissage. La Région enregistre une  baisse significative du nombre de rupture de contrats en trois ans (-30 % soit 1 500 de moins chaque année en IDF) depuis que celle-ci a mis en place un soutien financier et une forme d’exigence de qualité pédagogique de l’alternance se traduisant notamment par :
–  une invitation à penser les activités réalisables en entreprise par le jeune afin de le mettre en confiance.
– Une relation permanente avec les entreprises pour détecter les points de blocage et les compenser ensuite au CFA par des activités individualisées.
– La formation générale associée à la formation technique afin que le jeune en comprenne l’intérêt.
– Une attention forte portée sur un accompagnement « sur mesure » des tuteurs ou des organisations du tutorat dans les entreprises.
Un représentant du ministre de l’Education belge, Jozef VANRAEPENBUSCH, a également présenté les dispositifs « sas » avant l’entrée en apprentissage qui existent dans son pays, financés par l’Etat et inscrits dans la loi.