Archives de Catégorie: Conseils ou infos pratiques

Des informations concrètes

L’apprentissage en 2016

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En 2016, 288 700 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, 275 300 dans le secteur privé et 13 400 dans le secteur public. Cela représente une hausse de 1,9 % par rapport à 2015 (1,2 % dans le privé et 19,4 % dans le public).
Alors que la hausse en 2015 dans le secteur privé (+0,4 %) avait été essentiellement due aux recrutements d’apprentis mineurs dans les entreprises de moins de 10 salariés, l’augmentation en 2016 repose sur les embauches d’apprentis en formation de niveau bac + 2 ou plus dans des entreprises de 10 salariés ou plus (+5,6 %). Les nouveaux contrats sont en hausse dans l’industrie (+2,5 %) et le tertiaire (+1,2 %) et se stabilisent dans la construction (0,0 %).
Les embauches continuent d’augmenter dans le secteur public, notamment dans les services de l’État où ont été signés 4 300 contrats d’apprentissage en 2016 (+64,7 %).

A noter que le rebond des entrées en apprentissage (+1,9%) en 2016 résulte essentiellement de l’essor du dispositif dans l’enseignement supérieur, tandis que les diplômes de type CAP ou bac pro poursuivent leur perte de vitesse.

Dans le secteur privé, l’augmentation repose sur les embauches d’apprentis préparant un diplôme de niveau bac+2, en hausse de 5,3%. En revanche, « les entrées en formation de niveau CAP (-1,1%) et baccalauréat ou brevet professionnel (-1,3%) sont en baisse ». Cette baisse s’inscrit dans une « tendance de long terme ». « Depuis 2008, le nombre d’entrées d’apprentis au niveau secondaire a diminué de 24% ».

Pour lire la note de la DARES de septembre 2017 (ministère du Travail)…

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Entrée en apprentissage jusqu’à 30 ans dans 7 régions

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Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2016 établit la liste des régions dans lesquelles l’âge limite d’entrée dans l’apprentissage est fixé à titre expérimental à 30 ans (contre 25 ans par ailleurs). Ce décret fait suite à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Cette expérimentation est autorisée depuis le 1er janvier 2017 dans 7 régions :

Bretagne ;
Bourgogne-Franche-Comté ;
Centre-Val de Loire ;
Grand Est ;
Hauts-de-France ;
Nouvelle-Aquitaine ;
Pays de la Loire.

335 euros d’aide exceptionnelle aux apprentis de moins de 21 ans en 2017

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Déclaration de politique générale de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, à l’Assemblée Nationale, Mardi 13 décembre 2016

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,

(…) Par ailleurs en 2017, 210.000 apprentis de moins de 21 ans percevront une aide exceptionnelle de 335 euros.(…)

Par circulaire, l’Etat appelle à faire entrer l’apprentissage dans la culture de la fonction publique

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Article de Thomas Beurey, 23 avril 2015, publié sur le site http://www.localtis.info

Une circulaire précise les enjeux et les modalités de la mise en œuvre des contrats d’apprentissage dans les trois fonctions publiques.

Le ministre en charge du travail et la ministre de la Fonction publique ont signé le 8 avril une circulaire détaillant la mise en œuvre des contrats d’apprentissage dans le secteur public. Cette circulaire précise tant les règles de formation du contrat que celles qui ont trait à la gestion du contrat, en s’attachant à faire ressortir les spécificités de la fonction publique. A jour des dernières modifications législatives concernant l’apprentissage, elle abroge la précédente circulaire, qui datait de novembre 1993.
« Les employeurs publics devront à terme développer une véritable culture de l’alternance », soulignent les ministres. Cela signifie, indiquent-ils, « la construction de partenariats étroits avec les établissements de formation par l’apprentissage et l’ensemble des acteurs intervenant sur les champs de la formation, de la professionnalisation ou de l’insertion professionnelle, notamment les régions et le service public de l’emploi ».
Les ministres insistent par ailleurs sur le caractère exemplaire que doivent avoir les employeurs publics en matière d’apprentissage. Ils demandent aux différentes administrations de l’Etat de « contribuer activement au développement de l’apprentissage dans la fonction publique ». Celles-ci ont pour consigne notamment de participer à un nécessaire « changement d’image » sur le sujet.
Il s’agit de répondre à l’appel lancé lors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet derniers par le président de la République pour la mobilisation de la fonction publique en faveur de l’apprentissage. Un appel qui avait été assorti d’un objectif de recrutement par l’Etat de 4.000 apprentis de 16 à 25 ans à compter de septembre 2015 et de 6.000 apprentis supplémentaires à partir de septembre 2016.

On signalera que pour aider les services de l’Etat en charge des ressources humaines à mettre en œuvre le contrat d’apprentissage, le ministère en charge de la fonction publique a élaboré à leur attention un guide pratique (lien ci-contre).
Par ailleurs, pour parvenir aux objectifs fixés par le chef de l’Etat, des freins ont été levés. Les apprentis n’affecteront pas les plafonds et schémas d’emploi budgétaires des administrations de l’Etat, a-t-il été précisé, le 14 avril dernier, lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique. En outre, l’Etat a dégagé 20 millions d’euros pour assurer les rémunérations et les formations nécessaires dès 2015.
Dans le sillage de l’Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux seront appelés à recruter davantage d’apprentis. Jacky Richard, ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique et vice-président de la section du rapport et des études au Conseil d’Etat, remettra le mois prochain sur le sujet un rapport que lui a commandé en novembre le Premier ministre. Il identifiera les moyens de développement de l’apprentissage dans les trois versants de la fonction publique.
En 2012, la fonction publique a formé 12.700 apprentis. Parmi eux, 11.100 étaient sous contrat avec une collectivité.

Pour lire la circulaire…

Décret sur les droits à la retraite des apprentis

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Un décret publié au JO du 17 décembre 2014, modifie les dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance vieillesse. En résumé, à compter du 1er janvier 2014, les années d’apprentissage seront pleinement comptabilisées pour les droits à la retraite. Jusqu’à maintenant, une année d’apprentissage donnait lieu le plus souvent à un ou deux trimestres validés. Désormais, tout trimestre effectué en apprentissage sera pris en compte pour les droits à la retraite. En outre, la mesure est assortie de la possibilité de racheter à tarif préférentiel la validation des périodes d’apprentissage effectuées avant 2014.

Stage : il n’y a pas que la rémunération qui change

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Article de Marianne Rey publié le 03/12/2014 sur le site lentreprise.lexpress.fr

On attendait la publication du décret d’application de la loi offrant de nouveaux droits aux stagiaires. C’est chose faite. Le point sur les nouvelles règles à respecter.

Le décret relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages est paru au journal officiel le 30 novembre. On en sait désormais plus sur l’application concrète des mesures décidées dans la loi relative au développement et à l’encadrement des stages adoptée au début de l’été. Cette loi, rappelons-le, encadre la durée des stages et la rémunération des stagiaires, mais fait aussi peser sur les entreprises de nouvelles obligations comme le remboursement des frais de transport du stagiaire, l’octroi de tickets restaurant si les autres salariés en bénéficient, ou encore l’inscription du stagiaire dans le registre du personnel.

Sont précisées notamment dans le décret :

Les modalités d’intégration des périodes de stage en milieu professionnel

Le stagiaire accueilli doit suivre un cursus pédagogique scolaire ou universitaire comprenant un volume pédagogique de deux cent heures au minimum par année d’enseignement. La période de stage n’est pas comprise dans ce quota.

La durée du stage ne peut désormais dépasser six mois. Cette durée se calcule en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’entreprise. Concrètement, « chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois ».

Cependant, pendant encore deux ans après la promulgation de cette nouvelle loi sur les stages (soit jusqu’en juillet 2016), certaines formations pourront déroger à la durée du stage de six mois minimum. Il s’agit essentiellement de formations dans le domaine « social » (éducateur de jeunes enfants, assistant de service social…). Mais cela concerne aussi les formations de niveau master qui permettent de façon optionnelle et volontaire à la personne de faire un break dans son cursus afin d’acquérir en milieu professionnel des compétences en cohérence avec sa formation.

Les mentions à intégrer à la convention de stage

Doivent être intégrées, entre autres, la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil et sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou des jours fériés. Mais aussi le nom du tuteur dans l’entreprise et les conditions dans lesquelles ce tuteur assure l’encadrement et le suivi du stagiaire, le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement, le régime de protection sociale dont il bénéficie, y compris en cas d’accident du travail, la liste des avantages offerts par l’entreprise (titres restaurant ou accès au restaurant de l’entreprise, prise en charge des frais de transport).

La rémunération du stagiaire

Un stagiaire qui va rester plus de deux mois dans l’entreprise est obligatoirement rémunéré à compter du premier jour du premier mois du stage.

La loi a décidé d’augmenter le niveau de gratification des stagiaires. Mais cela va se faire par étapes.

Du 1er décembre 2014 au 1er septembre 2015, la gratification doit être fixée à au moins 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (en l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel fixant un taux supérieur). Ce plafond évoluant chaque année, il faut distinguer deux périodes : du 1er au 31 décembre 2014, la gratification , pour 35 heures hebdomadaires, est de 479,66 euros. Elle devrait atteindre 500,51 euros par mois entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015.

A partir de septembre 2015, l’indemnité minimale passera à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit normalement 523,26 euros pour un équivalent temps plein (3,45 euros par heure de stage).

Les sommes versées par l’entreprise pour le remboursement partiel des frais de transport ou pour abonder les titres restaurant octroyés au stagiaire s’ajoutent à cette gratification.

Les informations relatives au stagiaire devant être mises dans le registre unique du personnel

Il s’agit des noms et prénoms du stagiaire, de la date de début et de fin de stage, du nom et prénom du tuteur ainsi que du lieu de présence du stagiaire.

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