Archives de Tag: Sénat

Mercredi 4 mars, l’apprentissage sera en vedette au Sénat

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Le mercredi 4 mars 2015, le Sénat accueillera deux événements liés à l’apprentissage :

  • Le matin aura lieu le concours national d’un des meilleurs apprentis de France, qui récompense plus de 300 lauréats.
  • L’après-midi auront lieu les 15e Rencontres Sénatoriales de l’Apprentissage, « L’apprentissage, priorité de l’Artisanat« , sous la présidence de Gérard LARCHER, Président du Sénat. François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social conclura cette rencontre.

Spécial stage : adoption de loi sur les stages aujourd’hui 12 juin par le Sénat

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Les sénateurs ont adopté définitivement, par 181 voix contre 150, ce matin, la loi sur les stages. Le texte devrait être confirmé dans les jours qui viennent par l’Assemblée nationale.
La loi unifie, dans une partie spécifique du code de l’éducation, l’encadrement des stages et les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). Son contenu :

  • Précise les missions de l’établissement d’enseignement en appui de l’élève ou de l’étudiant ;
  • Affirme le fait qu’un stage ne peut se substituer à un emploi ;
  • Limite le nombre de stagiaires selon l’effectif de l’entreprise (à préciser par décret à paraître) ;
  • Améliore les conditions d’accueil et les droits des stagiaires ;
  • Confie à l’Inspection du travail le contrôle de certaines dispositions ;
  • Exonère d’impôt sur le revenu les gratifications versées aux stagiaires.

L’augmentation de la gratification  des stagiaires (15% du plafond de sécurité sociale) au-delà de deux mois de stage -en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l’entreprise- s’appliquera à partir du 1er septembre 2015 (sauf décret spécifique pour l’enseignement agricole à paraître).

Avis des groupes politiques au Sénat sur la proposition de loi sur les stages

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Proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires : Retour sur l’avis des différents groupes politiques présents au Sénat en vidéo.

Proposition de loi sur les stages : l’avis des… par Sénat

Conclusions de Geneviève Fioraso, secrétaire d’État, au vote de la loi sur les stages

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Jeudi 15 mai, 00h30, au Sénat, fin de la discussion sur la proposition de loi sur les stages…

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État . – Notre discussion s’est déroulée dans les conditions des niches parlementaires, avec beaucoup d’amendements ; le débat est le propre de la démocratie. Une quinzaine d’amendements ont été adoptés de tous les bancs ; pour la plupart avec l’approbation du Gouvernement. Merci d’avoir reconnu l’avancée sur les MFR. Premier objectif du texte : simplifier. Au lieu de quatre dispositifs législatifs, sept décrets et deux codes concernés, nous aurons une loi, un code, un décret.

Deuxièmement, responsabiliser les acteurs. L’ensemble des entreprises et organismes d’accueil des établissements d’enseignement supérieur et des stagiaires disposeront d’une feuille de route : les stages ne sont pas un contrat de travail ni de l’apprentissage, mais une formation.

Enfin, restaurer la confiance des jeunes envers le monde du travail, les confirmer dans leur vocation. C’est très important pour l’avenir de notre pays. Nous avons trouvé un équilibre, qui donnera confiance à tous ! Merci à vous pour ce beau résultat.

(Applaudissements sur les bancs socialistes et de la commission)

Pour accéder au compte rendu en ligne…

 

Principales mesures de la loi sur les stages après son vote au Sénat

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Les sénateurs ont adopté par 181 voix contre 150 la proposition de loi en première lecture le jeudi 15 mai. Ils ont notamment adopté l’article 1er, qui unifie, dans une partie spécifique du code de l’éducation, l’encadrement des stages de l’enseignement supérieur et des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) de l’enseignement secondaire. Cet article, déjà complété par la commission, a été modifié en séance par l’adoption d’amendements portant notamment sur :

– l’obligation pour l’établissement d’enseignement de mettre le stagiaire en contact avec un organisme d’accueil proposant un stage, lorsque ce stage est obligatoire pour l’obtention d’un diplôme et que l’étudiant n’a pas pu en trouver un dans les délais ;
– le nombre de stagiaires par enseignant référent qui sera déterminé par le conseil d’administration de l’établissement d’enseignement, mais dont le plafond sera défini par décret ;
– la gratification des stagiaires :

  • l’obligation de gratification des stages dans l’enseignement supérieur est abaissée à tous les stages dont la durée est d’un mois, consécutif ou non ; le délai de deux mois minimum est maintenu pour les périodes de formation en milieu professionnel dans l’enseignement secondaire ;
  • le montant minimal de la gratification est revalorisé : elle passe de 436,05 € à 523,26 € ;
  • le montant de la gratification devra être fixe, quel que soit le nombre de jours ouvrés dans le mois ;
  • un décret fixera les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à la durée minimale de stage rendant la gratification obligatoire, afin de ne pas fragiliser la mise en œuvre des périodes de formation en milieu professionnel des élèves formés par les maisons familiales rurales (amendement n°150) ;

– le nombre de stagiaires pris en charge par une société : le recteur d’académie peut prévoir des dérogations au plafond de stagiaires accueillis dans un même organisme d’accueil pendant une même année civile ;
– le bénéfice de l’accès à la restauration collective, aux titres-restaurant ou la prise en charge des frais de transport sera étendu aux stagiaires qui ne bénéficient pas d’une gratification ;
– les horaires hebdomadaires de présence du stagiaire ;
– des solutions pour les cas où le stagiaire se retrouve dans l’impossibilité de poursuivre un stage obligatoire ;

Ils ont adopté sans modification l’article 2, relatif à l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel (RUP), faisant ainsi disparaître la différence entre le registre unique du personnel et le registre des conventions de stage ; l’article 5, qui insère dans le code du travail, au sein de son titre consacré au travail dissimulé, un nouvel article afin d’informer les différents acteurs du stage des infractions à l’encadrement de l’emploi des stagiaires constatées par l’inspection du travail ; adopté sans modification l’article 6 qui exonère la gratification versée aux stagiaires de l’impôt sur le revenu. Cette mesure a un impact financier notable dans les familles dont les revenus sont modestes ;
Ils ont inséré un article additionnel après l’article 7, dont l’objet est de prendre en compte, dans le calcul du quota de 4% d’apprentis les stagiaires embauchés en CDI par l’entreprise à l’issue de leur stage, afin de ne pas sanctionner celles qui ne trouvent pas d’apprentis dans leur secteur d’activité.

La proposition de loi sur les stages est adoptée : la formation scolaire par alternance en sort-elle renforcée ?

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A 00h30 le 15 mai, la loi sur les stages a été adoptée après un débat rapide à l’Assemblée nationale et trois séances au Sénat où le travail a été beaucoup plus appronfondi.
Des dispositions sont intéressantes, comme par exemple le renforcement du stage dans le parcours de formation, d’autres, contraignantes par rapport aux entreprises, posent d’avantage de questions sur l’accueil qui sera réservé aux stagiaires.
Analyse détaillée des articles dans les jours qui viennent mais la formation scolaire par alternance n’en sort sans doute pas renforcée. Il y a une véritable dichotomie, voulue semble-t-il, qui est créée entre l’alternance à développer sous statut salarié, et quelques stages d’application ou d’observation à réserver à la scolarité classique. La véritable formation scolaire par alternance est totalement ignorée.

La proposition de loi sur les stages ne fait pas que des heureux

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Conférence des grandes écoles, MFR, élus, responsables professionnels mais aussi syndicats de l’enseignement (SNPDEN-Unsa , Snuep-FSU…) s’inquiètent des conséquences de la proposition sur les stages en particulier pour les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP).

Les administrations (DGESCO, DGER…) ne semblent pas mesurer l’impact de la loi arguant que les stages ne durent pas plus d’un mois et que la gratification ne s’appliquera pas à eux (étrange paradoxe !).  Les autres contraintes imposées aux entreprises ne sont nullement prises en compte.

Le rapporteur et le Gouvernement campent pour l’instant sur leurs positions même si des assouplissements sont annoncés par voie réglementaires !

Alors que certains articles font l’unanimité auprès des élus : renforcement des conventions, implication des écoles dans le suivi de stagiaires… certains articles auraient pu exclure les PFMP afin d’éviter le tarissement du vivier des maîtres de stage pour ceux qui en ont le plus besoin pour leur qualification : les CAP et Bac pro de l’enseignement professionnel !