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Le produit de la taxe d’apprentissage ira désormais bel et bien davantage à l’apprentissage

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Extraits du discours de Michel SAPIN lors des rencontres sénatoriales de l’apprentissage

« Plus de moyens pour l’apprentissage
L’objectif avait été fixé de longue date par le Gouvernement et le Président de la République lui-même : une part plus importante du produit de la taxe d’apprentissage doit bénéficier à l’apprentissage lui-même, pour contribuer à atteindre l’objectif de 500 000 apprentis à l’horizon 2017.
C’est chose faite :
La loi de finances rectificative pour 2013 a établi une nouvelle taxe d’apprentissage par fusion de la taxe actuelle et de la contribution au développement de l’apprentissage (CDA), ainsi que l’affectation intégrale de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) à ce même apprentissage. La loi qui vient d’être adoptée rend maintenant lisibles pour tous les acteurs les clés de répartition de cette nouvelle taxe. L’édifice sera parachevé par la création dans la prochaine loi de finances de la fraction régionale de cette taxe, qui devra être intégralement consacrée à l’apprentissage.
En clair et pour le dire plus simplement, le produit de la taxe d’apprentissage ira désormais bel et bien davantage à l’apprentissage.
J’ai fait ici même la démonstration chiffrée que les moyens des centres de formation d’apprentis augmenteront bel et bien, sans pour autant mettre en péril les autres voies de formation professionnelle des jeunes. Je ne vous infligerai pas ici cet exercice, mais chacun peut s’y livrer et constater la vérité.

Deuxième avancée : Une répartition plus concertée des moyens dits « fonds libres » de la taxe d’apprentissage
La liberté d’affectation des entreprises n’est aucunement mise à mal, bien au contraire, elle est préservée dans son principe, et même développée en termes de volumes affectables.
Se pose alors la question de la répartition des fonds de la taxe non affectés par les entreprises – sujet sensible mais qui devait trouver une réponse, car il n’est pas possible de laisser chacun face à son sort, que les plus riches s’en sortent et que les plus pauvres se noient.
C’est pourquoi je suis très attaché à deux dispositions de la loi :
– celle qui prévoit l’établissement d’une méthodologie de calcul des coûts par apprenti : je sais que les chambres de métiers y sont attachées. Je le suis moi aussi.
– Et celle qui prévoit une concertation obligatoire entre les OCTA, les Régions et les partenaires sociaux relative à la répartition des fonds dits « libres ». C’est une nécessité absolue pour que chacun dispose des moyens les plus conformes à ses besoins.

Une simplification du système de collecte, pour plus d’efficacité
Il existe aujourd’hui 147 organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage, les OCTA. Ils sont non seulement trop nombreux, mais de plus en concurrence totale. C’est ainsi que certaines entreprises sont sollicitées chaque année par de nombreux OCTA, parfois plus de 20 ! Ce n’est pas très sérieux et cela s’accompagne d’une dispersion des moyens.
La loi apporte sur ce registre des changements fondamentaux :

– Au plan national, seuls les OPCA pourront solliciter une habilitation à collecter et répartir la taxe. Outre l’aspect simplificateur, cela a du sens: les OPCA, outils des partenaires sociaux de branches ou interprofessionnels qui les gouvernent, pourront ainsi définir des politiques d’alternance faisant jouer au mieux les complémentarités entre les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
– Au plan régional sera créé un OCTA unique et interconsulaire. Par ce moyen, les politiques d’apprentissage seront davantage concertées et le nécessaire dialogue avec les Régions s’en trouvera facilité. »

De nombreux apprentis deviendront les chefs d’entreprises de demain

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Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, et Alain Griset, Président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA) ont organisé hier mercredi 5 mars, au Palais du Luxembourg, les 14èmes Rencontres Sénatoriales de l’Apprentissage.
Le Sénat et l’APCMA s’associent depuis plusieurs années pour valoriser cette voie d’insertion professionnelle performante et la richesse des parcours de formation dans l’artisanat.
Au cours de cette manifestation, des apprentis ont dialogué avec Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Extrait intervention d’Alain GRISET, Président de l’APCMA :
« Au-delà de la transmission des savoir-faire, l’apprentissage conduit également très souvent à la transmission de l’entreprise elle-même. Les jeunes qui suivent le cursus de l’apprentissage deviendront pour une grande partie d’entre eux les chefs d’entreprises de demain. L’apprentissage dans l’artisanat est le socle de l’économie de proximité qui anime tous les territoires. »

Nous voulons que plus d’argent de l’apprentissage aille vers l’apprentissage

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Extraits d’une dépêche de l’AEF (www.aef.info) du mercredi 5 février 2014, interview de Christophe Marty

AEF : L’apprentissage, outil d’insertion des jeunes, doit-il viser prioritairement les jeunes les moins qualifiés/les plus éloignés de l’emploi ?

Michel Sapin : Quand nous fixons l’objectif de 500 000 apprentis en 2017, il concerne tous jeunes confondus et je considère que le développement de l’apprentissage dans le supérieur, est une bonne chose. Je veux rassurer les établissements du supérieur qui développent de la formation par apprentissage : ils seront aussi les bénéficiaires de cette réforme. Nous voulons que plus d’argent de l’apprentissage aille vers l’apprentissage, tous ceux qui en font, auront donc des financements. Cependant, j’observe que la difficulté en matière de développement de l’apprentissage se concentre sur les premiers niveaux de qualification et nous devons combattre cette situation. Je suis pour un développement harmonieux de l’ensemble des niveaux de qualification en matière d’apprentissage.

AEF : L’objectif des 500 000 apprentis en 2017 reste d’actualité malgré la baisse des entrées en apprentissage qui est constatée sur 2013 ?

Michel Sapin : Méfions-nous des chiffres car il y a des effets purement statistiques au début d’année. Au regard des derniers chiffres, le nombre des apprentis est en baisse d’un peu plus de 2 %. Cette baisse est principalement en lien avec l’activité économique. L’apprentissage est aussi un contrat de travail et aucune entreprise n’embauche un apprenti uniquement pour le plaisir de le former. Il faut bien qu’il y ait une activité. Je pense que la reprise de l’activité est un bon moment pour faire en sorte que cet effort en termes d’apprentissage soit amplifié. C’est d’ailleurs un des sujets que nous souhaitons voir examiné dans les engagements des entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité : augmenter la capacité d’accueil des jeunes par l’apprentissage.

AEF : Un autre sujet est celui des moyens pour développer l’apprentissage. La réforme va-t-elle donner aux régions les moyens nécessaires pour atteindre l’objectif des 500 000 apprentis en 2017 ?

Michel Sapin : L’apprentissage est une responsabilité des régions. C’est le cas depuis les premiers transferts de compétences. Depuis lors, il y avait plutôt eu de la complexification, notamment ces dernières années avec la remontée d’une partie des financements qui redescendaient ensuite via le Fonds national [FNDMA] vers les régions. Nous avons voulu mettre fin à cette forme de court-circuit de la responsabilité des régions et mettre de la clarté dans les compétences des uns et des autres. La mise en oeuvre de l’apprentissage est de la responsabilité des régions. Dans le cadre de cette réforme, nous mettons à disposition des régions des ressources propres, qui sont dynamiques, au travers de la taxe d’apprentissage et il faut bien dire qu’il y a peu de ressources qui aient le dynamisme de la masse salariale. Je pense qu’il y a là, pour les régions, les moyens de mettre en œuvre les compétences qui leur sont clairement et définitivement dévolues.

Apprentissage : les pistes du gouvernement

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Selon le site des Echos ( www.lesechos.fr ), le ministre du Travail à transmis ses propositions sur l’apprentissage aux partenaires sociaux hier. Elles portent notamment sur le financement. Article de Leïla de Comarmond publié le 24/10/2013.

« Au moment où les partenaires sociaux entrent dans le vif du sujet sur la formation, le ministre du Travail, Michel Sapin, ouvre le dossier de l’apprentissage, inscrit par l’exécutif dans la feuille de route arrêtée après la conférence sociale de juin. Il a en effet adressé hier soir aux partenaires sociaux un ensemble de propositions qu’il veut soumettre à discussion. Elles s’articulent autour de trois thèmes :

  • « le développement de l’apprentissage et son financement »,
  • « la collecte de la taxe d’apprentissage »
  • « la sécurisation du parcours des apprentis ».

La réforme se veut très ambitieuse sur le volet financement. Il est en effet prévu une fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage (CDA), aboutissant à une taxe à hauteur de 0,68 %, dont « une part plus importante » devra être fléchée sur l’apprentissage. L’autre part de la taxe, qui va aux établissements d’enseignement supérieur, sera redéfinie et réduite d’environ 50 millions d’euros en 2015, précise la note, ce qui va faire grincer des dents en particulier dans les grandes écoles. Une partie de la taxe serait en outre régionalisée, ce qui risque de ne pas plaire aux partenaires sociaux. Le document prévoit en outre une réduction drastique du nombre d’organismes de collecte (Octa). De 147 aujourd’hui, on reviendrait à moins de 50.

La réforme, qui comporte aussi un volet plus « qualitatif » (…)

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Sécuriser, c’est coupler école et entreprise

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Colloque du CEREQ sur le thème « Quand l’entreprise forme, quand la formation sécurise », intervention de Michel Sapin, ministre du Travail, le 19/09/2013.

(…) Enfin, première modalité de transition à sécuriser, les premiers pas professionnels des jeunes en « couplant mieux école et entreprise ».
Votre Biennale traitera cet après-midi d’un sujet important : « sécuriser la transition de l’école à l’emploi par l’apprentissage ».

La première étape du parcours d’un apprenti, c’est la recherche d’un employeur. Exercice très difficile pour beaucoup d’entre eux, et pour lequel ils doivent être soutenus. Les réseaux consulaires et les organisations professionnelles ont une responsabilité sur ce registre, mais cela doit faire également partie des missions des CFA, que nous ambitionnons de préciser et d’enrichir dans le cadre de la réforme.

L’étape suivante, c’est la formation elle-même, dans le CFA et dans l’entreprise, avec un rôle central des maîtres d’apprentissage, qui doivent être mieux formés encore pour jouer ce rôle. C’est pendant cette étape, surtout au cours des premiers mois, que le risque de rupture est le plus élevé, particulièrement quand l’apprenti se trouve dans une petite entreprise. C’est là que le besoin d’accompagnement est le plus fort, pour les jeunes mais aussi pour les employeurs. En la matière, l’expérimentation qui a eu lieu à Beaune et que vous allez évoquer dans l’après-midi, est riche d’enseignements.

Enfin, la dernière étape du parcours, après l’obtention de la qualification, c’est l’insertion dans l’emploi. Elle n’a pas toujours lieu dans l’entreprise qui a formé l’apprenti, mais toutes les études montrent que le fait d’avoir obtenu une qualification facilite grandement l’embauche dans une autre. Sur ce point nous nous discutons avec les acteurs de l’opportunité d’ouvrir la faculté de conclure un contrat d’apprentissage en CDI.

Et puis un jour, à l’issue de sa carrière, celui qui était apprenti prendra sa retraite. Et je veux ici mentionner ce qu’apporte à cet égard le projet de loi sur les retraites : tout apprenti validera demain un nombre de trimestres égal à la durée de son contrat, contre quelques trimestres seulement aujourd’hui pour les plus jeunes. Qui a dit que cette réforme n’était pas faite pour les jeunes ? C’est tout le parcours de vie de l’apprenti que nous sécurisons ainsi ! Et c’est justice. (…)

Pour lire le discours en entier…

Présentation officielle de l’Équipe de France des Métiers 2013 le 4 juin

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Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Michel Guisembert, président de WorldSkills France, présenteront le 4 juin les 45 membres de l’Équipe de France des Métiers qui représenteront la France lors de la compétition internationale des 42èmes Olympiades des Métiers organisée à Leipzig du 2 au 7 juillet 2013.

Durant 4 jours, près de 1000 candidats âgés de moins de 23 ans et venant de 66 pays différents, s’affronteront dans une quarantaine de métiers issus de tous les secteurs de l’économie.

Valse-hésitation sur la réforme de la formation et de l’apprentissage

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Article publié le mercredi 3 avril 2013 sur le site www.localtis.info

Dans une interview à Centreinffo du 2 avril, le ministre du Travail, Michel Sapin, annonce que les projets de loi Formation et Apprentissage seront finalement regroupés en un seul texte présenté à l’hiver 2013…

Dans une interview à Centreinffo du 2 avril, le ministre du Travail, Michel Sapin, annonce que les projets de loi Formation et Apprentissage seront regroupés en un seul texte présenté à l’hiver 2013… C’est la deuxième fois que le gouvernement change de stratégie sur ce sujet.  Initialement, en janvier 2013, Thierry Repentin, alors ministre délégué en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, avait évoqué une loi Formation et Apprentissage pour le mois de juin 2013. Puis le 18 mars 2013, le même ministre précisait (un jour avant de quitter ses fonctions) qu’il y aurait en fait deux textes distincts : l’un sur l’apprentissage avant l’été et l’autre consacré à la formation, présenté à l’hiver 2013.  Retournement de situation : Thierry Repentin quitte ses fonctions pour rejoindre les Affaires européennes, et laisse sa chaise vide. C’est Michel Sapin qui reprend les manettes et décide donc de regrouper à nouveau les deux sujets… Au sein du ministère du Travail, l’équipe en charge de la réforme sera restreinte (trois personnes) et pilotée par Jérôme Giudicelli, ancien directeur adjoint de cabinet de Thierry Repentin et conseiller technique « développement des compétences, formation professionnelle et apprentissage ».  Une concertation sur l’ensemble de ces sujets avec les partenaires sociaux doit être organisée au printemps. C’est en tout cas ce que François Hollande avait demandé à Michel Sapin et Thierry Repentin début mars…