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Un dispositif « Tremplin vers l’apprentissage » dans la région Auvergne-Rhône Alpes

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Article publié dans L’actualité de la formation le 29 septembre 2016

« Laurent Wauquiez l’avait annoncé dès son accession à la tête de la Région, l’apprentissage serait l’une de ses priorités. Il l’a rappelé lors du vote du dispositif « Tremplin vers l’apprentissage » qui devrait selon lui permettre d’« accroître le nombre d’apprentis dans les CFA dès la rentrée 2016 » et contribuer ainsi à faire « d’Auvergne-Rhône-Alpes une région leader en matière d’apprentissage ». Pour ce faire, le dispositif « Tremplin » apporte un soutien financier de 1 000 euros par jeune pour « encourager les CFA à accueillir les élèves qui n’ont pas trouvé d’entreprise mais qui désirent se former via l’apprentissage », explique la Région. Destinée aux CFA volontaires, la mesure leur permettra d’accueillir, de former et d’accompagner des jeunes sans contrat d’apprentissage pour une période de quatre mois maximum dans leur recherche d’entreprise. Laps de temps durant lequel les jeunes auront le statut de stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés et bénéficieront ainsi d’une protection sociale financée par la Région. »

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Réforme de l’apprentissage abordée à Matignon avec les Régions

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Communiqué du 17/07/2013 publié sur le site www.arf.asso.fr

Réunion des Régions le 16 juillet à la réunion à Matignon sur les finances locales.

(…) Lors de cette réunion a été annoncée une réforme du financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, au cœur des compétences des Régions.

Les Régions estiment tout d’abord que les propositions qui leur ont été faites consistant à échanger des dotations générales de décentralisation formation professionnelle et apprentissage (1,7 Md€ par an) contre des ressources fiscales (frais de gestion d’impôts, part accrue de la Taxe d’apprentissage et TICPE) vont dans le bon sens et répondent à une demande qu’elles ont formulée depuis plusieurs années. Les Régions ont demandé au gouvernement de prévoir une évaluation annuelle conjointe de l’impact de cette réforme sur l’évolution de leurs finances.

Les Régions s’inquiètent en revanche de la suppression envisagée par le gouvernement dans le cadre du CIMAP du 17 juillet 2013 de la prime aux employeurs d’apprentis versée par les Régions et financée actuellement par une dotation de l’Etat. Une telle suppression serait une erreur majeure en contradiction avec la priorité donnée à l’emploi des jeunes et casserait l’élan en faveur du développement de l’apprentissage.

Les Régions demandent donc la mise à l’étude de choix alternatifs (réduction des exonérations fiscales ou de cotisations sociales). Au minimum, cette mesure doit être préservée pour les « petits » employeurs d’apprentis (66% du montant de cette prime concerne des TPE de moins de 10 salariés). Si l’Etat devait persister dans cette voie, il doit clairement assumer la fin du dispositif par voie législative et réglementaire et prévoir le financement des mesures transitoires pour les contrats en cours.

Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation

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Principaux extraits :

TITRE IV : APPROFONDISSEMENT DE LA DECENTRALISATION
CHAPITRE IER : FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 9
« Art. L. 214-12. – La région est compétente en matière de formation professionnelle en direction des jeunes, des adultes, des personnes handicapées et des personnes détenues dans un établissement pénitentiaire. Sous réserve des compétences de l’Etat, elle définit et met en oeuvre sur son territoire la politique de lutte contre l’illettrisme et pour l’acquisition de compétences clés, définies par décret.
Elle assure l’achat public de formation pour le compte :
1. des départements pour la mise en oeuvre des programmes départementaux d’insertion prévus à l’article L. 263-1 du code de l’action sociale et des familles ;
2. de l’institution nationale prévue à l’article L. 5312-1 du code du travail pour la formation des demandeurs d’emploi.
Des conventions annuelles d’objectifs et de moyens conclues avec les personnes mentionnées aux 1° et 2° déterminent les conditions de mise en oeuvre de la compétence définie au deuxième alinéa. »
« Art. L. 214-13-1. – I. Chaque année, la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales au terme de la procédure suivante :
1. La région recense, par ordre de priorité, les ouvertures et les fermetures qu’elle estime nécessaires de sections de formation professionnelle initiale, dans les établissements d’enseignement du second degré, les établissements relevant des articles L. 811-1 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime et les établissements relevant du ministère chargé des sports ;
2. La convention annuelle prévue au IV de l’article L. 214-13, également signée par les autorités académiques, procède au classement, par ordre de priorité, des ouvertures et fermetures de sections de formation professionnelle, en fonction des moyens disponibles. Cette convention tient compte, dans toute la mesure du possible, du recensement effectué par
la région.
II. La carte des formations professionnelles initiales arrêtée par la région est mise en oeuvre par celle-ci et par l’Etat dans l’exercice de leurs compétences respectives, notamment celles qui résultent de l’article L. 211-2 du présent code ou, pour la collectivité territoriale de Corse, de l’article L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales, et de l’article L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime.
CHAPITRE II : APPRENTISSAGE
Article 13
Le code du travail est ainsi modifié :
I. L’article L. 6211-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 6211-3. – Chaque année, la région adopte une carte régionale des formations dispensées dans le cadre de l’apprentissage. Cette carte indique, par ordre de priorité, les
formations appelées à être dispensées dans le cadre de l’apprentissage sur le territoire de la région.
Des contrats d’objectifs et de moyens conclus entre l’Etat, la région, les chambres consulaires et une ou plusieurs organisations représentatives d’employeurs et de salariés déterminent les conditions de mise en oeuvre de cette carte.
D’autres parties peuvent également être associées à ces contrats. »
Article 14
Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les centres de formation d’apprentis créés par convention conclue entre l’Etat et une ou plusieurs des personnes mentionnées à l’article L. 6232-1 du code du travail font l’objet d’une nouvelle convention conclue entre la région sur le territoire de laquelle ils sont situées et ces mêmes personnes.

CHAPITRE III : ORIENTATION
Article 15
Le code du travail est ainsi modifié :
I. L’article L. 6111-3 du code du travail est modifié ainsi qu’il suit :
1. Au deuxième alinéa, les mots : « est organisé pour garantir » sont remplacés par le mot : « garantit » ;
2. Après le deuxième alinéa, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « L’État et les régions ont la charge du service public de l’orientation tout au long de la vie.
« L’Etat définit, au niveau national, la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et établissements d’enseignement supérieur. Il est chargé de mettre en oeuvre cette politique dans ces établissements et de délivrer à  cet effet l’information nécessaire aux élèves et aux étudiants.
« La région [ou la collectivité territoriale de Corse] assure les compétences définies à la section V du chapitre IV du titre I du livre deuxième du code de l’éducation.
« Une convention annuelle conclue entre le président du conseil régional [ou le président du conseil exécutif de Corse] et l’autorité académique définit les conditions dans lesquelles l’Etat et la région coordonnent l’exercice de leurs compétences respectives au niveau régional ».
II. A l’article L. 6111-4, les mots : « Il est créé, sous l’autorité du délégué à l’information et à l’orientation visé à l’article L. 6123-3, » sont remplacés par les mots : « La région organise ».
III. L’article L. 6111-5 du code du travail est modifié ainsi qu’il suit :
1. Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Sur le fondement de normes de qualité élaborées par la région [ou la collectivité territoriale de Corse] à partir d’un cahier des charges qu’elle arrête [après avis du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle], peuvent être reconnus comme participant au service public de l’orientation tout au long de la vie les organismes qui proposent à toute personne un ensemble de services lui permettant : » ;
2. Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’action des organismes participant au service public de l’orientation est coordonnée par la région [ou la collectivité territoriale de Corse]. »
Article 16
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
I. Le chapitre IV du titre I du livre deuxième du code de l’éducation est complété par une
section V ainsi rédigée :
Section V : Orientation tout au long de la vie
« Art. L. 214-18. – La région [ou la collectivité territoriale de Corse] organise le service public de l’orientation tout au long de la vie. Elle assure notamment à cet effet la mise en réseau de tous les services, structures et dispositifs qui concourent sur son territoire à la mise en oeuvredu service public d’orientation tout au long de la vie.
« Art. L. 214-19. – Les centres d’information et d’orientation chargés d’accueillir les publics scolaires et non scolaires sont des services non personnalisés du conseil régional qui en détermine les missions et en assure la construction, la reconstruction, l’équipement, la maintenance et le fonctionnement.
Chaque département comporte au moins un centre d’information et d’orientation.
Lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans les centres d’information et d’orientation, les personnels relevant du ministre de l’éducation nationale sont placés sous l’autorité de la région, dans les conditions fixées par une convention conclue entre l’autorité académique et la région »

Lutte contre les ruptures de contrat d’apprentissage : l’engagement des Régions

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« L’Ile-de-France offre un coach à ses apprentis« , article de Julia Zimmerlich publié dans Le Monde.fr ce 27 septembre 2012

« Chaque année, un apprenti sur quatre (tous niveaux confondus) rompt son contrat avant la fin de son apprentissage. « Comment prétendre développer l’alternance si on ne s’attaque pas d’abord à ce problème ?« , questionne Emmanuel Maurel, vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, chargé de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’alternance.

Depuis 2009, la région, qui regroupe à elle seule 18 % des apprentis de France, se mobilise pour infléchir les statistiques avec le dispositif « qualité de l’alternance », initié dans 70 des 172 CFA d’Ile-de-France.  » Jusqu’à aujourd’hui, on pensait que les difficultés scolaires, sociales ou une mauvaise orientation de l’apprenti étaient les principales causes de rupture, poursuit Emmanuel Maurel. Notre enquête a révélé que ce sont au contraire des causes périphériques. Le nœud du problème se situe au niveau de la qualité de l’activité du jeune en entreprise d’une part, et le lien entre la formation et son travail réel d’autre part. Deux aspects qui peuvent susciter une très grande frustration. »

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Mesures sur l’alternance : la position des Régions

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Article d’Emilie Zapalski et Michel Tendil publié le mercredi 2 mars 2010 sur le site Localtis.info, le quotidien d’information en ligne des collectivités territoriales

L’heure est à la détente entre Etat et régions sur l’apprentissage, au moment de signer les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens. Premier président de région à réagir aux déclarations de Nicolas Sarkozy, Jean-Paul Huchon propose d’aller plus loin et d’orienter davantage la taxe d’apprentissage vers l’apprentissage.

En matière d’apprentissage, Etat et régions semblent prêts à coopérer. Le dernier remaniement avec la nomination d’une ministre en charge de l’Apprentissage, Nadine Morano, et la politique de la main tendue du ministre du Travail, Xavier Bertrand, ont porté leurs fruits. De quoi aborder sereinement la négociation des prochains contrats d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l’apprentissage qui doivent être conclus dans les prochaines semaines. Ce sont ces contrats qui doivent fixer région par région l’objectif d’un million d’apprentis en 2015, souhaité par le chef de l’Etat. « Voir le gouvernement s’intéresser enfin à l’apprentissage est réjouissant, a ironisé le président de la région Ile-de-France, mercredi 2 mars 2011, au lendemain des déclarations de Nicolas Sarkozy sur l’alternance. Ce que le chef de l’Etat découvre aujourd’hui c’est ce que nous faisons et disons depuis des années. » En visite au centre de formation des apprentis de la danse de Paris, Jean-Paul Huchon s’est félicité des mesures annoncées alors que, selon lui, l’apprentissage constitue « le meilleur passeport pour l’emploi des jeunes ». « Les deux tiers des Franciliens en apprentissage trouvent un emploi sept mois après leur formation », a-t-il souligné. Mais selon lui, le plan gouvernemental ne va pas assez loin. « Si l’Etat avait consulté les régions qui ont un certain savoir-faire dans ce domaine, on aurait pu lui donner quelques idées simples », comme orienter la taxe professionnelle vers l’apprentissage. « Nous proposons de consacrer par la loi que les trois quarts des ressources de la taxe d’apprentissage aillent à l’apprentissage », a-t-il déclaré. Dans son discours au campus des métiers de Bobigny (Seine-Saint-Denis), mardi 1er mars, Nicolas Sarkozy a proposé de geler les 52% de la taxe allant à l’apprentissage (les 48% restants vont à différents organismes comme les grandes écoles). « Cela va dans le bon sens mais c’est tout à fait insuffisant », a affirmé Jean-Paul Huchon. En Ile-de-France, cette mesure devrait rapporter de 6 à 7 millions d’euros, c’est ridicule par rapport aux 382 millions d’euros que nous dépensons. »
 

Un euro pour un euro
Le président de la région a également déploré le faible poids de l’apprentissage dans la fonction publique. Selon lui, appliqués à l’Etat, les quotas en vigueur dans les entreprises (devant passer de 3 à 4% dans le nouveau plan) permettraient de recruter quelque 16.000 jeunes rien qu’en Ile-de-France. Autre idée : réserver une place à l’apprentissage dans les marchés publics. La région veut ainsi « valoriser le critère de performance sociale ». Jean-Paul Huchon a encore plaidé pour une décentralisation des budgets relatifs à l’emploi des jeunes au niveau des régions.
Le président de la région est revenu sur les contrats d’objectifs et de moyens. « Ma réaction est positive, l’objectif d’un euro pour un euro ne paraît pas du tout inatteignable », a déclaré Jean-Paul Huchon, en référence au marché proposé par le ministre du Travail Xavier Bertrand dans un courrier du 18 février adressé à chaque président de région. Un document perçu comme un signe de détente. « Le préfet souhaite que l’on parvienne à 118.000 apprentis en 2015, nous nous étions engagés pour 150.000 jeunes en formation ou en alternance en 2014, c’est tout à fait compatible », a précisé le président francilien.
L’Association des régions de France (ARF) semble sur la même ligne : volonté de coopérer mais beaucoup de prudence. « L’association comme les régions, tout le monde est favorable à l’alternance et à l’apprentissage mais tous les spécialistes rappellent que ça n’est pas forcément l’alpha et l’oméga car il y a beaucoup de problèmes et, donc, de réflexions à avoir, avec tout de même 20% d’apprentis qui décrochent chaque année », confie ainsi le délégué général de l’ARF, Michel Yahiel, à Localtis. Parmi les critiques : l’investissement prévu par l’Etat pour créer 15.000 nouvelles places dans les centres de formation d’apprentis (CFA). « Ce que dit Nicolas Sarkozy, c’est qu’il va y avoir 500 millions d’euros, issus du grand emprunt, pour créer de nouvelles places dans les CFA alors que le potentiel des CFA est suffisant. Notre crainte : que la politique du chiffre se fasse au détriment des vrais besoins, les besoins de fonctionnement (conditions d’accueil des apprentis, innovation pédagogique, mobilité, transports, échec scolaire…). Mieux vaudrait investir les 500 millions d’euros sur ces sujets que sur la création de nouveaux CFA », signale ainsi Michel Yahiel.

Primes
L’ARF craint également que les nouveaux apprentis ne proviennent essentiellement des lycées professionnels. « Il ne faudrait pas déshabiller les lycées professionnels au profit des CFA, au lieu d’ouvrir des sections d’apprentissage dans ces mêmes lycées professionnels », détaille Michel Yahiel, qui craint un transfert de charges de l’Etat vers les collectivités locales. Même avis critique sur les incitations financières, à la baisse, pour les entreprises, et sur les « punitions » prévues pour les mauvais élèves. « L’apprentissage, ça ne se décrète pas. Or, l’Etat a supprimé tout un tas d’aides financières, dont les exonérations de charges qui ont pris fin en décembre 2010. C’est un signal incohérent pour les entreprises. Celles-ci sortent à peine de la crise et on leur supprime ces aides tout en leur donnant un malus si elles ne remplissent pas les quotas d’apprentis », a insisté le délégué général de l’association. Jusqu’au 31 décembre 2010, les entreprises bénéficiaient en effet d’une aide financière, de 1.800 euros par apprenti, et d’une exonération de charges sociales. Dorénavant, les entreprises de plus de 250 salariés auront une prime, de 400 euros, si elles dépassent le quota des 4% de jeunes en alternance, et les entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront d’une exonération de charges de six mois au lieu de douze. « Aujourd’hui, les entreprises auront encore un chouilla mais le différentiel est clairement négatif », explique Michel Yahiel. Mais certaines régions prendront le relai, c’est le cas de l’Ile-de-France qui présentera au mois d’avril un rapport-cadre sur l’apprentissage. Celui-ci comprendra un dispositif mieux ciblé pour les employeurs : une prime de 1.000 euros par an et par apprenti majorée de 500 euros pour les employeurs de moins de 10 salariés et de 500 euros si l’apprenti prépare un CAP ou un Bac Pro.

Histoire de l’apprentissage en France

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La formation par apprentissage est juridiquement une formation initiale mais elle a deux spécificités qui l’éloignent de l’enseignement scolaire : l’apprenti a un contrat de travail signé avec un patron, ce qui lui donne des droits et implique des devoirs, la formation est organisée autour de séjour en entreprise et de séjour dans un Centre de formation d’apprenti (CFA).

L’apprentissage est la plus ancienne des formations en alternance. Jusqu’à la Révolution, les jeunes, pour apprendre un métier, sont plus ou moins pris en charge par les corporations – ancêtres des syndicats professionnels -. Le système des corporations est aboli en 1791 par la loi Le Chapelier[1]. Alors que nombre de pays européens poursuivent cette relation entreprise/formation, la France décide de couper l’enseignement technique de la production. Pendant plus d’un siècle, rien ne se passe. La première loi sur l’apprentissage remonte à 1851. Elle tente tant bien que mal, et plutôt mal que bien, d’organiser un semblant d’apprentissage en instituant quelques règles. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1919, dite loi Astier (Placide Astier est un parlementaire qui suivra attentivement les problèmes de l’enseignement technique durant ces différents mandats successifs) qui est le premier texte conséquent sur le sujet. Il y sans doute environ 45 000 apprentis dans ces années là. En 1925 sont créées les Chambres de métiers et est instituée la taxe d’apprentissage qui a pour vocation de financer les premières formations technologiques et professionnelles. En 1928, une nouvelle loi institue le contrat d’apprentissage écrit. Le 10 mars 1937 est promulguée la loi Walter et Paulin qui donne aux Chambre de métiers un rôle fondamental dans l’organisation de l’apprentissage artisanal. Celui-ci se structure alors : contrat, obligation de suivre un cours professionnel, examen de fin de formation… L’apprentissage industriel est délaissé. Seule la rémunération des apprentis n’est pas réglée par ce texte et plus globalement le financement de l’apprentissage, problème récurent jusqu’à nos jours.

En 1966 sont créés les Centres de formation d’apprentis (CFA). Les effectifs passent de 350 000 dans les années soixante à moins de 250 000 dans les années soixante-dix. Cette baisse est due à la désaffection des filières artisanales, à l’obligation scolaire, à l’aspiration d’obtenir le Baccalauréat qui devient un objectif mythique à atteindre absolument.

Le 9 juillet 1970 est signé un accord interprofessionnel qui va inspirer les importantes lois du 16 juillet 1971 dites loi Delors : loi d’orientation sur l’enseignement technologique, loi relative à la participation des employeurs au financement des formations technologiques, loi sur l’organisation de la formation continue, loi relative à l’apprentissage. Il s’agit de la première réforme importante dans ce domaine pour tenter d’enrayer la baisse dramatique des effectifs. Mais la chute d u nombre de contrats ne s’arrête pas là : ils passent de 232 600 en 1970-1971 à 164 000 en 1974-1975 puis remonte légèrement à 222 800 en 1980-1981.

Le 7 janvier 1983 est votée la loi n°83-8 sur la régionalisation. C’est une immense révolution dans une France centralisatrice. Cette loi donne compétence aux Régions en matière d’apprentissage. Ces dernières s’intéressent rapidement à cette filière de formation et vont lui apporter des moyens financiers supplémentaires.

Malgré tous ces efforts, les effectifs de l’apprentissage ne décollent toujours pas. Le 27 mai 1986, quinze organisations d’origine très diverses (l’Assemblée permanente des Chambres de commerce et d’industrie, l’Assemblée permanente des Chambres de métiers, l’Association ouvrière des Compagnons du devoir du tour de France, la Confédération générale de la petite et moyenne entreprise, le Conseil national du patronat français, la Fédération nationale du bâtiment, l’Union nationale des maisons familiales rurales…) signent un mémorandum intitulé Pour une filière de formation professionnelle organisée dans le cadre de l’apprentissage. Les signataires constatent que l’apprentissage est un véritable système de formation professionnelle à temps plein associant deux lieux de formation : l’entreprise et le centre de formation d’apprentis. Il réunit autour d’un projet éducatif commun tous les acteurs concernés : jeunes, familles, entreprises, centres de formation, organisations professionnelles, compagnies consulaires, Régions, Etat et rajoutent l’apprentissage permet d’acquérir une formation générale et professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement technologique et s’appuyant sur la pédagogie de l’alternance. Cette mobilisation annonce la loi Seguin.

Entre temps, une ordonnance du 16 juillet 1986 prolonge l’âge d’entrée en apprentissage jusqu’à 25 ans. La même année, le ministre de l’Education nationale met en place la commission Garagnon chargée d’évaluer l’expérimentation de la préparation des diplômes de niveau IV par apprentissage.

Un rapport Pour développer l’emploi de François Dalle et Jean Bounine[2], remis au ministre de l’Emploi et des Affaires sociales en mai 1987, met en évidence les qualités du système dual allemand.

Enfin, la loi du 23 juillet 1987 de Philippe Séguin ouvre l’apprentissage à tous les diplômes et titres homologués de la voie professionnelle et technologique, du CAP à l’ingénieur et consacre ainsi l’apprentissage comme un système de formation à part entière. Il s’agit là, après la loi de 1971, d’une loi phare et fondatrice de l’apprentissage moderne qui va changer le regard porté sur ce système de formation. Il faudra du temps : en 1991-1992, il n’y a toujours que 206 100 apprentis en France, moins que dans les années soixante-dix.

Quelques temps plus tard, la loi du 27 juillet 1992 (Martine Aubry) renforce la loi de 1987, vise à améliorer la situation de l’apprenti, accorde l’agrément à l’entreprise au lieu du maître d’apprentissage, accroît le rôle des partenaires sociaux, notamment dans les branches professionnelles et ouvre l’apprentissage aux services publics. Puis la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle (Michel Giraud) donne la possibilité d’ouvrir des sections d’apprentissage dans tous les établissements scolaires, augmente les aides aux entreprises et institue un Plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes (PRDF). Les effectifs vont alors commencer à remonter.

En 1994, Jean-Yves Chamard, député de la Vienne, est chargé d’un rapport sur l’apprentissage par le Premier ministre, Édouard Balladur. Il constate que les effectifs plafonnent malgré une évolution sensible de la perception de ce statut depuis 1987 et que le contrat de qualification vient concurrence le système. La loi du 6 mai 1996 réforme le financement de l’apprentissage et inaugure le régime de subventions directes aux employeurs d’apprentis.

Une vaste réforme de l’apprentissage est entreprise encore à partir de 2002. La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a pour objectifs de permettre aux régions de mieux coordonner le développement de cette voie de formation initiale, de réduire les inégalités de ressources entre les Centres de formation d’apprentis, d’introduire plus de transparence dans la collecte de la taxe d’apprentissage. Pour poursuivre le renforcement du rôle des régions dans l’apprentissage, la loi relative aux responsabilités locales du 13 août 2004 organise le transfert à leur niveau du versement des indemnités aux employeurs pour l’embauche et la formation d’apprentis. C’est donc désormais le Conseil régional qui fixe la nature, le niveau et les conditions d’attribution de cette indemnité compensatrice forfaitaire.

La loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004 et, surtout, la loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 dite loi Borloo complètent de manière importante la réforme engagée et institue la possibilité pour l’Etat et les Régions de conclure des contrats d’objectifs et de moyens (COM), financé par un Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA).

Le 19 avril 2005, le même ministre et Laurent Hénart, secrétaire d’État à l’insertion professionnelle des jeunes, signent un accord-cadre national pour le développement de l’apprentissage avec une vingtaine de branches professionnelles, les réseaux consulaires et les organismes gestionnaires de Centres de formation d’apprentis. L’objectif est d’atteindre 500 000 apprentis en 2009.

Le 9 juin 2005, encore, en présence de Jean-Louis Borloo et d’Henri Lachmann, président de Schneider Electric, sont réunies les entreprises signataires de la Charte de l’apprentissage, élaborée en partenariat avec l’Institut de l’entreprise. Une centaine d’entreprises dont les deux tiers représentent le CAC 40 et la plupart des grandes entreprises publiques et privées, s’engagent ainsi pour la première fois très concrètement à promouvoir ce système de formation.

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances propose un Apprentissage Junior, très contesté, annoncé par Dominique de Villepin, Premier ministre, et rapidement abrogé.

En 2009, la loi sur la formation professionnelle rétablie un sas préparatoire à l’apprentissage pour les jeunes âgés de 15 ans. Laurent Hénart, député, est chargé d’une mission sur le développement de l’apprentissage dans la fonction publique. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, des mesures ponctuelles sont prises pour soutenir les entrées en apprentissage : aide forfaitaire et extension de l’exonération des charges sociales.

En 2007, la dépense consacrée à l’apprentissage représentait 4,93 milliers d’euros (Etat, entreprises, Régions, ménages…). L’apprentissage est le premier domaine d’intervention des Conseils régionaux (42 % des 4,93 milliards) surtout depuis 2004 où les Régions gèrent les aides aux employeurs. Ces dépenses concernent pour 60 % le fonctionnement des CFA et les « bourses » aux apprentis (transport, restauration, hébergement) et pour 30 % les primes versées aux entreprises. En 2008, le nombre d’apprentis s’élevait à 427 000 soit une augmentation de 83 % sur près de quarante ans (référence 1970/1971, 232 600 apprentis), + 2 % en moyenne par an, mais seulement +22 % si on prend les chiffres des années 1960 (350 000 apprentis). En fait, c’est à partir de 1994-1995 que l’accroissement va être conséquent et permettre de dépasser les effectifs des années soixante. L’évolution est  donc lente mais la métamorphose est radicale. Elle a peu à peu mais sûrement, transformé le paysage de l’enseignement technique et professionnel. Cette organisation progressive de l’apprentissage, une dizaine de lois en quarante ans, lui a permis d’améliorer son image, de redorer son blason, de se moderniser, de trouver un souffle nouveau. Il se transforme en quantité mais aussi en qualité. Il ne concerne plus seulement des jeunes inscrits en CAP mais touche aussi l’enseignement supérieur. Les jeunes entrent de moins en moins dans l’apprentissage par défaut. Les apprentis CAP et BEP qui étaient largement majoritaires laissent la place à davantage d’apprentis en baccalauréat et dans le supérieur. Le pourcentage d’apprentis âgés de vingt ans et plus est maintenant plus important que les apprentis âgés de 16 ans. Même si les filières traditionnelles de l’apprentissage (artisanat, restauration, mécanique, bâtiment, coiffure…) restent importantes, de nouvelles branches découvrent ce statut et la part des entreprises de plus de 10 salariés accueillant des apprentis augmentent.

Histoire de l’apprentissage, Patrick GUES, 2009


[1] Le Chapelier (1754-1794) : député, il se fait remarquer en combattant bon nombre de privilèges de l’Ancien Régime (clergé, corporations…).

[2] François Dalle, PDG de l’Oréal, Jean Bounine, ancien élève de l’Ecole polytechnique, ingénieur, conseiller de François Dalle.