Archives de Tag: contrat d’apprentissage

-20 000 contrats par alternance entre le 4e trimestre 2014 et celui de 2013

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Conjoncture de l’emploi et du chômage au 4e trimestre 2013
DARES, avril 2014, n°029

Comme chaque année, les entrées en apprentissage et en contrat de professionnalisation ont fortement progressé au 4e trimestre (respectivement
132 000 et 59 000 après 96 000 et 38 000 au 3e trimestre).
Cependant, elles ont été inférieures à celles enregistrées à la même période en 2012 :
-20 000 au total par rapport au 4e trimestre 2012.
Par rapport au trimestre précédent, les bénéficiaires de contrat d’apprentissage ont diminué de 12 000 pour s’établir à 388 000 en données CVS
(405 000 en données brutes) et ceux de contrat de professionnalisation de 8 000 pour s’établir à 155 000 (165 000 en données brutes).

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La rupture d’un contrat d’apprentissage est strictement réglementée

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Article publié sur le site http://www.juritravail.com par Zineb TAMENE, avocat, le 10/10/2013.

(La rupture d’un contrat d’apprentissage) peut intervenir à l’initiative de l’employeur, de l’apprenti ou de l’administration.
Pendant les deux premiers mois de présence de l’apprenti, l’employeur peut rompre librement le contrat sans préavis et sans avoir à justifier d’un motif.
L’apprenti n’a droit à aucune indemnité sauf stipulation contraire.
En revanche, si le contrat est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur ne peut résilier le contrat que s’il justifie d’une faute grave ou d’un cas de force majeure.

Passé les deux premiers mois, le contrat ne peut être rompu que dans les hypothèses suivantes :

  • Par accord écrit entre l’employeur et l’apprenti, notifié au CFA, à la chambre consulaire et à la direction Départementale du Travail.
  • Par Jugement du Conseil de Prud’hommes mais uniquement en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’employeur ou de l’apprenti à ses obligations, ou en cas d’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.

Passé les deux premiers mois, l’employeur a l’obligation de saisir le Conseil des prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat. (…)

Pour accéder à l’article…

Baisse inquiétante des contrats par alternance

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Extraits du tableau de bord des politiques de l’emploi – DARES – Février 2013

 

Contrat d’apprentissage (nouveaux contrats enregistrés et validés) : 8 484 entrées en février 2013 (13 687  en février 2012) – Effectif fin février 2013 : 423 000 (427 000 en février 2012)

Contrat de professionnalisation9 332 entrées en février 2013 (8 929  en février 2012) – Effectif fin février 2013 : 188 000 (193 000 en février 2012)

Ces entreprises qui ne veulent plus recruter en alternance

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Un article de Sandrine Chesnel publié le 20 février sur Educpros

Qu’est-ce qui explique que certaines entreprises ne souhaitent pas, ou plus, s’investir dans les formations en alternance ? C’est la question qu’EducPros a posée aux développeurs de l’apprentissage. Il en ressort un kaléidoscope de justifications, parmi lesquelles le manque d’apprentis sérieux et motivés mais aussi la crise économique…

Pour lire l’article en entier…

Contrat d’apprentissage : éléments constitutifs

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Article publié le vendredi 17 août 2012 par Claire B. sur le site www.actualite-francaise.com

Le contrat d’ apprentissage est une convention par laquelle un employeur (une entreprise en général) s’engage à donner à un apprenti, une formation générale, théorique et pratique, lui garantissant un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique. Le contrat d’ apprentissage est un contrat à durée déterminé. Il doit être signé par vous, votre entreprise employeur et vos parents si vous êtes mineur.  Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l’obligation scolaire, les jeunes d’au moins 15 ans peuvent aussi bénéficier d’un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRAT APPRENTISSAGE

Le contrat apprentissage doit obligatoirement comporter les éléments Lire la suite

Un nouveau formulaire de contrat d’apprentissage à compter du 1er juillet 2012

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Un nouveau formulaire de contrat d’apprentissage est défini par un arrêté du 6 juillet 2012 (publié au Journal officiel du mercredi 18 juillet 2012), utilisable pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2012.

Pour accéder au nouveau contrat…

Alternance : comment se faire embaucher en été ?

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Article publié sur le site www.kelformation.com par Agnès Wojciechowicz le 02 juillet 2012

L’été approche et vous n’avez toujours pas trouvé d’entreprise pour la rentrée de septembre ? Pas de panique ! La période d’estivale peut s’avérer le moment adéquat pour décrocher un contrat d’alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). À condition de suivre quelques règles…

Pour lire l’article…