La rupture d’un contrat d’apprentissage est strictement réglementée

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Article publié sur le site http://www.juritravail.com par Zineb TAMENE, avocat, le 10/10/2013.

(La rupture d’un contrat d’apprentissage) peut intervenir à l’initiative de l’employeur, de l’apprenti ou de l’administration.
Pendant les deux premiers mois de présence de l’apprenti, l’employeur peut rompre librement le contrat sans préavis et sans avoir à justifier d’un motif.
L’apprenti n’a droit à aucune indemnité sauf stipulation contraire.
En revanche, si le contrat est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur ne peut résilier le contrat que s’il justifie d’une faute grave ou d’un cas de force majeure.

Passé les deux premiers mois, le contrat ne peut être rompu que dans les hypothèses suivantes :

  • Par accord écrit entre l’employeur et l’apprenti, notifié au CFA, à la chambre consulaire et à la direction Départementale du Travail.
  • Par Jugement du Conseil de Prud’hommes mais uniquement en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’employeur ou de l’apprenti à ses obligations, ou en cas d’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.

Passé les deux premiers mois, l’employeur a l’obligation de saisir le Conseil des prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat. (…)

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