Histoire de l’apprentissage en France

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La formation par apprentissage est juridiquement une formation initiale mais elle a deux spécificités qui l’éloignent de l’enseignement scolaire : l’apprenti a un contrat de travail signé avec un patron, ce qui lui donne des droits et implique des devoirs, la formation est organisée autour de séjour en entreprise et de séjour dans un Centre de formation d’apprenti (CFA).

L’apprentissage est la plus ancienne des formations en alternance. Jusqu’à la Révolution, les jeunes, pour apprendre un métier, sont plus ou moins pris en charge par les corporations – ancêtres des syndicats professionnels -. Le système des corporations est aboli en 1791 par la loi Le Chapelier[1]. Alors que nombre de pays européens poursuivent cette relation entreprise/formation, la France décide de couper l’enseignement technique de la production. Pendant plus d’un siècle, rien ne se passe. La première loi sur l’apprentissage remonte à 1851. Elle tente tant bien que mal, et plutôt mal que bien, d’organiser un semblant d’apprentissage en instituant quelques règles. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1919, dite loi Astier (Placide Astier est un parlementaire qui suivra attentivement les problèmes de l’enseignement technique durant ces différents mandats successifs) qui est le premier texte conséquent sur le sujet. Il y sans doute environ 45 000 apprentis dans ces années là. En 1925 sont créées les Chambres de métiers et est instituée la taxe d’apprentissage qui a pour vocation de financer les premières formations technologiques et professionnelles. En 1928, une nouvelle loi institue le contrat d’apprentissage écrit. Le 10 mars 1937 est promulguée la loi Walter et Paulin qui donne aux Chambre de métiers un rôle fondamental dans l’organisation de l’apprentissage artisanal. Celui-ci se structure alors : contrat, obligation de suivre un cours professionnel, examen de fin de formation… L’apprentissage industriel est délaissé. Seule la rémunération des apprentis n’est pas réglée par ce texte et plus globalement le financement de l’apprentissage, problème récurent jusqu’à nos jours.

En 1966 sont créés les Centres de formation d’apprentis (CFA). Les effectifs passent de 350 000 dans les années soixante à moins de 250 000 dans les années soixante-dix. Cette baisse est due à la désaffection des filières artisanales, à l’obligation scolaire, à l’aspiration d’obtenir le Baccalauréat qui devient un objectif mythique à atteindre absolument.

Le 9 juillet 1970 est signé un accord interprofessionnel qui va inspirer les importantes lois du 16 juillet 1971 dites loi Delors : loi d’orientation sur l’enseignement technologique, loi relative à la participation des employeurs au financement des formations technologiques, loi sur l’organisation de la formation continue, loi relative à l’apprentissage. Il s’agit de la première réforme importante dans ce domaine pour tenter d’enrayer la baisse dramatique des effectifs. Mais la chute d u nombre de contrats ne s’arrête pas là : ils passent de 232 600 en 1970-1971 à 164 000 en 1974-1975 puis remonte légèrement à 222 800 en 1980-1981.

Le 7 janvier 1983 est votée la loi n°83-8 sur la régionalisation. C’est une immense révolution dans une France centralisatrice. Cette loi donne compétence aux Régions en matière d’apprentissage. Ces dernières s’intéressent rapidement à cette filière de formation et vont lui apporter des moyens financiers supplémentaires.

Malgré tous ces efforts, les effectifs de l’apprentissage ne décollent toujours pas. Le 27 mai 1986, quinze organisations d’origine très diverses (l’Assemblée permanente des Chambres de commerce et d’industrie, l’Assemblée permanente des Chambres de métiers, l’Association ouvrière des Compagnons du devoir du tour de France, la Confédération générale de la petite et moyenne entreprise, le Conseil national du patronat français, la Fédération nationale du bâtiment, l’Union nationale des maisons familiales rurales…) signent un mémorandum intitulé Pour une filière de formation professionnelle organisée dans le cadre de l’apprentissage. Les signataires constatent que l’apprentissage est un véritable système de formation professionnelle à temps plein associant deux lieux de formation : l’entreprise et le centre de formation d’apprentis. Il réunit autour d’un projet éducatif commun tous les acteurs concernés : jeunes, familles, entreprises, centres de formation, organisations professionnelles, compagnies consulaires, Régions, Etat et rajoutent l’apprentissage permet d’acquérir une formation générale et professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement technologique et s’appuyant sur la pédagogie de l’alternance. Cette mobilisation annonce la loi Seguin.

Entre temps, une ordonnance du 16 juillet 1986 prolonge l’âge d’entrée en apprentissage jusqu’à 25 ans. La même année, le ministre de l’Education nationale met en place la commission Garagnon chargée d’évaluer l’expérimentation de la préparation des diplômes de niveau IV par apprentissage.

Un rapport Pour développer l’emploi de François Dalle et Jean Bounine[2], remis au ministre de l’Emploi et des Affaires sociales en mai 1987, met en évidence les qualités du système dual allemand.

Enfin, la loi du 23 juillet 1987 de Philippe Séguin ouvre l’apprentissage à tous les diplômes et titres homologués de la voie professionnelle et technologique, du CAP à l’ingénieur et consacre ainsi l’apprentissage comme un système de formation à part entière. Il s’agit là, après la loi de 1971, d’une loi phare et fondatrice de l’apprentissage moderne qui va changer le regard porté sur ce système de formation. Il faudra du temps : en 1991-1992, il n’y a toujours que 206 100 apprentis en France, moins que dans les années soixante-dix.

Quelques temps plus tard, la loi du 27 juillet 1992 (Martine Aubry) renforce la loi de 1987, vise à améliorer la situation de l’apprenti, accorde l’agrément à l’entreprise au lieu du maître d’apprentissage, accroît le rôle des partenaires sociaux, notamment dans les branches professionnelles et ouvre l’apprentissage aux services publics. Puis la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle (Michel Giraud) donne la possibilité d’ouvrir des sections d’apprentissage dans tous les établissements scolaires, augmente les aides aux entreprises et institue un Plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes (PRDF). Les effectifs vont alors commencer à remonter.

En 1994, Jean-Yves Chamard, député de la Vienne, est chargé d’un rapport sur l’apprentissage par le Premier ministre, Édouard Balladur. Il constate que les effectifs plafonnent malgré une évolution sensible de la perception de ce statut depuis 1987 et que le contrat de qualification vient concurrence le système. La loi du 6 mai 1996 réforme le financement de l’apprentissage et inaugure le régime de subventions directes aux employeurs d’apprentis.

Une vaste réforme de l’apprentissage est entreprise encore à partir de 2002. La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a pour objectifs de permettre aux régions de mieux coordonner le développement de cette voie de formation initiale, de réduire les inégalités de ressources entre les Centres de formation d’apprentis, d’introduire plus de transparence dans la collecte de la taxe d’apprentissage. Pour poursuivre le renforcement du rôle des régions dans l’apprentissage, la loi relative aux responsabilités locales du 13 août 2004 organise le transfert à leur niveau du versement des indemnités aux employeurs pour l’embauche et la formation d’apprentis. C’est donc désormais le Conseil régional qui fixe la nature, le niveau et les conditions d’attribution de cette indemnité compensatrice forfaitaire.

La loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004 et, surtout, la loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 dite loi Borloo complètent de manière importante la réforme engagée et institue la possibilité pour l’Etat et les Régions de conclure des contrats d’objectifs et de moyens (COM), financé par un Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA).

Le 19 avril 2005, le même ministre et Laurent Hénart, secrétaire d’État à l’insertion professionnelle des jeunes, signent un accord-cadre national pour le développement de l’apprentissage avec une vingtaine de branches professionnelles, les réseaux consulaires et les organismes gestionnaires de Centres de formation d’apprentis. L’objectif est d’atteindre 500 000 apprentis en 2009.

Le 9 juin 2005, encore, en présence de Jean-Louis Borloo et d’Henri Lachmann, président de Schneider Electric, sont réunies les entreprises signataires de la Charte de l’apprentissage, élaborée en partenariat avec l’Institut de l’entreprise. Une centaine d’entreprises dont les deux tiers représentent le CAC 40 et la plupart des grandes entreprises publiques et privées, s’engagent ainsi pour la première fois très concrètement à promouvoir ce système de formation.

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances propose un Apprentissage Junior, très contesté, annoncé par Dominique de Villepin, Premier ministre, et rapidement abrogé.

En 2009, la loi sur la formation professionnelle rétablie un sas préparatoire à l’apprentissage pour les jeunes âgés de 15 ans. Laurent Hénart, député, est chargé d’une mission sur le développement de l’apprentissage dans la fonction publique. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, des mesures ponctuelles sont prises pour soutenir les entrées en apprentissage : aide forfaitaire et extension de l’exonération des charges sociales.

En 2007, la dépense consacrée à l’apprentissage représentait 4,93 milliers d’euros (Etat, entreprises, Régions, ménages…). L’apprentissage est le premier domaine d’intervention des Conseils régionaux (42 % des 4,93 milliards) surtout depuis 2004 où les Régions gèrent les aides aux employeurs. Ces dépenses concernent pour 60 % le fonctionnement des CFA et les « bourses » aux apprentis (transport, restauration, hébergement) et pour 30 % les primes versées aux entreprises. En 2008, le nombre d’apprentis s’élevait à 427 000 soit une augmentation de 83 % sur près de quarante ans (référence 1970/1971, 232 600 apprentis), + 2 % en moyenne par an, mais seulement +22 % si on prend les chiffres des années 1960 (350 000 apprentis). En fait, c’est à partir de 1994-1995 que l’accroissement va être conséquent et permettre de dépasser les effectifs des années soixante. L’évolution est  donc lente mais la métamorphose est radicale. Elle a peu à peu mais sûrement, transformé le paysage de l’enseignement technique et professionnel. Cette organisation progressive de l’apprentissage, une dizaine de lois en quarante ans, lui a permis d’améliorer son image, de redorer son blason, de se moderniser, de trouver un souffle nouveau. Il se transforme en quantité mais aussi en qualité. Il ne concerne plus seulement des jeunes inscrits en CAP mais touche aussi l’enseignement supérieur. Les jeunes entrent de moins en moins dans l’apprentissage par défaut. Les apprentis CAP et BEP qui étaient largement majoritaires laissent la place à davantage d’apprentis en baccalauréat et dans le supérieur. Le pourcentage d’apprentis âgés de vingt ans et plus est maintenant plus important que les apprentis âgés de 16 ans. Même si les filières traditionnelles de l’apprentissage (artisanat, restauration, mécanique, bâtiment, coiffure…) restent importantes, de nouvelles branches découvrent ce statut et la part des entreprises de plus de 10 salariés accueillant des apprentis augmentent.

Histoire de l’apprentissage, Patrick GUES, 2009


[1] Le Chapelier (1754-1794) : député, il se fait remarquer en combattant bon nombre de privilèges de l’Ancien Régime (clergé, corporations…).

[2] François Dalle, PDG de l’Oréal, Jean Bounine, ancien élève de l’Ecole polytechnique, ingénieur, conseiller de François Dalle.

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  1. Parlez de l’apprentissage : pour apprendre un métier manuel c’est un bon moyen mais qu’en est-il de la couverture sociale ?
    Je viens d’avoir 50 ans et j’ai reçu le total de mes trimestres en croyant que l’apprentissage comptait; et bien non la cram m’enlève 3 trimestres. J’ai commencé à 16 ans et je dois donc arriver à 62 ans. Quelle foutaise !!! Faire croire aux jeunes que c’est un bon moyen. Il ne sont pas près de s’arrêter de travailler.
    D’après la Cram je n’ai pas assez cotisé, il y a un montant minimum à cotisé par trimestre donc ni l’aprentissage ni le travail à mi-temps pour les femmes ne valident les trimestres nécessaires. Pourtant tous les mois on nous retient des charges sur les salaires. Pauvre de nous ! C’est toujours les mêmes qui payent pour les autres. Aussi je conseille vivement aux jeunes de s’expatrier pour cotiser véritablement dans des caisses privées. Au moins ce sera pour eux, nous on n’aura peut être rien du tout.

  2. Je crois qu’il est important suite à ce commentaire d’apporter quelques précisions :
    En termes de rémunération et de cotisations, l’apprentissage constitue un statut particulier. L’apprenti est à la fois salarié et à la fois en formation, il ne faudrait pas l’oublier !
    La partie professionnelle (travail dans une entreprise, chez un artisan ou un commerçant) ne constitue qu’une part de l’activité de l’apprenti, le reste correspondant au temps de formation dans un établissement où il est inscrit pour préparer un diplôme. Aussi, la période en entreprise (travaillée) et les cotisations correspondantes ne permettent-elles pas de valider une année entière (soit quatre trimestres par an). Toutefois, un certain nombre de trimestres sont tout de même validés. Ces trimestres pris en compte vont varier selon le nombre d’heures travaillées et le montant du salaire perçu durant le contrat d’apprentissage…
    Il est donc tout à fait faux de dire que la période en apprentissage n’ouvre pas des droits à la retraite…
    Au moment de la retraite, les caisses concernées établiront le calcul des trimestres qui seront validés dans le cadre de votre contrat d’apprentissage.
    D’autre part, les anciens apprentis peuvent racheter des périodes d’apprentissage d’avant juillet 1972 qui autrefois n’étaient pas pris en compte pour la retraite.

  3. Patrick: je suis professionnel de l’apprentissage et étudiant – -en sciences de l’éducation, bien sur, à Bordeaux. J’avais l’autre jour trouve dans le blog une bibliographie que j’ai perdu et ne sais comment retrouver; pourriez vous me dire?

    Par ailleurs le sujet me passionne et j’aimerais échanger quelques idées; comment vous écrire sans passer pas ces commentaires?
    philippe.voirin@etud.u-bordeaux2.fr

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