Archives de Tag: DIMA

Rebondir en alternance, dès les années collège

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Publication sur le site de l’ONISEP

Décrocher au collège est toujours synonyme de souffrance. Retour sur l’expérience de Mélanie, qui a su trouver un second souffle grâce au dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA).

Le constat de Mélanie est sans appel : le collège n’était pas fait pour elle. « Je ne faisais plus rien depuis ma première classe de 4e. Avec quelques copines, on était adepte de l’école buissonnière. » Et son redoublement n’a fait qu’accentuer le trait.
La découverte du DIMA, pour dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance, a redonné le sourire à cette jeune collégienne de 16 ans. Un projet qui lui permet d’emblée de se frotter à un, voire même plusieurs métiers, en atelier dans l’établissement scolaire et en entreprise d’accueil.(…)

Pour lire la suite de l’article…

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Un reportage sur le Dima, dispositif d’insertion aux métiers en alternance

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Le 20H, TF1, reportage de 2min 36s du 30 avril à 20h30

Comment retrouver le goût du travail quand on est au bord du décrochage scolaire à tout juste 15 ans ? C’est la question difficile à laquelle tente de répondre une initiative méconnue : le Dima, pour dispositif d’insertion aux métiers en alternance. Un plan développé dans un lycée professionnel de Soissons, où une quinzaine de jeunes partagent leur temps entre les cours et l’entreprise.

Pour accéder à la vidéo : L’alternance pour lutter contre le décrochage scolaire

Un décret met fin à l’orientation en DIMA avant 15 ans, en application de la loi d’orientation

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Publié au Journal officiel de ce jour, 28 août 2013, un décret met fin à l’orientation en DIMA avant 15 ans, en application de la loi d’orientation.

Article 1 : La section 7 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l’éducation (partie réglementaire) est abrogée.

Article 2 : Au premier alinéa de l’article D. 337-172 du même code, les mots : « ou les élèves ayant accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire » sont supprimés.

Article 3 : Le ministre de l’éducation nationale, le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le texte qui s’applique est ainsi rédigé : Les formations en alternance, sous statut scolaire, en centre de formation d’apprentis, prévues par l’article L. 337-3-1, concernent les élèves ayant au moins atteint l’âge de 15 ans à la date d’entrée dans la formation. Elles sont dénommées  » dispositif d’initiation aux métiers en alternance ” et sont destinées à faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage.

Pour accéder au décret….

DIMA, apprentissage précoce : Amalgame, confusion, imbroglio… Plus personne n’y comprend rien !

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Après le vote par l’Assemblée nationale de la loi sur la refondation de l’école, nombreuses sont les confusions entre l’abrogation de l’apprentissage-junior, les parcours DIMA, la signature d’un contrat d’apprentissage l’année des 15 ans…

Tentative d’explication dans le tableau ci-dessous, sous réserve d’expertise plus approfondie (Comment les familles, les parents et les jeunes peuvent-ils s’y retrouver ? Même les experts sont perdus ! ):

Avant Après Remarques
 La scolarité au   collège 
Code de l’éducation

Article L332-3

Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre  niveaux successifs. Les deux derniers peuvent comporter aussi des enseignements   complémentaires dont certains préparent à une formation professionnelle ; ces derniers peuvent comporter des stages contrôlés par l’État et accomplis   auprès de professionnels agréés. La scolarité correspondant à ces deux niveaux et comportant obligatoirement l’enseignement commun peut être accomplie dans des classes préparatoires rattachées à un établissement de   formation professionnelle.

Code de l’éducation

Article 33 de la loi

Article L332-3 modifié

Les collèges dispensent un   enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs. À chacun d’entre eux, des enseignements complémentaires peuvent être proposés afin de   favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et   de culture. Au cours de la dernière année de scolarité au collège, ceux-ci   peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas,   comporter éventuellement des stages contrôlés par l’État et accomplis auprès  de professionnels agréés. Les lycées professionnels,  les lycées d’enseignement général ettechnologique agricole et   les lycées professionnels agricoles peuvent être associés à cette   préparation.

Possible formation professionnelle en classe de 3e.

Référence faite à l’enseignement agricole.

L’article L332-4 du code de   l’éducation a également été modifié par la nouvelle loi : Dans les collèges, des   aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.

Par ailleurs, des activités d’approfondissement dans les disciplines de l’enseignement commun des collèges sont offertes aux élèves qui peuvent en tirer bénéfice.

Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou   manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction   du rythme d’apprentissage de l’élève.

 Suppression de cet alinéa : Des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de l’enseignement des collèges et dans le cadre de dispositifs d’alternance personnalisés, une   découverte approfondie des métiers et des formations ainsi qu’une première formation professionnelle. Ces aménagements comprennent notamment le suivi de stages dans les conditions définies à l’article L332-3, ainsi que de stages dans des centres de formation d’apprentis et des sections   d’apprentissage…

 Abrogation officielle de l’apprentissage junior 
Code de l’éducation

Article L337-3   (apprentissage junior)

Modifié par LOI n°2009-1437 du 24   novembre 2009 – art. 57

Les élèves ayant atteint l’âge de quatorze ans peuvent être admis, sur leur demande et celle de leurs   représentants légaux, à suivre une formation alternée, dénommée  »   formation d’apprenti junior « , visant à l’obtention, par la voie de   l’apprentissage, d’une qualification professionnelle dans les conditions prévues au livre II de la sixième partie législative du code du travail.  Cette formation comprend un parcours d’initiation aux métiers effectué sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un centre de formation d’apprentis, puis une formation en apprentissage…

Code de l’éducation

Article 38 de la loi

L’article L337-3 du code de   l’éducation est abrogé.

 L’apprentissage junior, décidé en 2005 par Dominique de Villepin alors Premier ministre, a été   codifié mais n’a jamais été appliqué. Devant les contestations, il a été remplacé par la création précipitée d’un DIMA, sans assise réglementaire solide, dans la circulaire de rentrée de l’Education nationale de 2008.La loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a créé un nouveau DIMA (en lui donnant une assise réglementaire)   qui permet une formation par alternance sous statut scolaire destinée à faire découvrir à des jeunes de plus de 15 ans un «environnement  professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage».
 Parcours préparatoire à l’apprentissage (« DIMA ») 
Code de l’éducation

Article L337-3-1

Modifié par LOI n°2011-893 du 28   juillet 2011 – art. 18

Les centres de formation   d’apprentis peuvent accueillir, pour une durée maximale d’un an, les élèves  ayant au moins atteint l’âge de quinze ans ou accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire pour leur permettre de suivre,   sous statut scolaire, une formation en alternance destinée à leur faire   découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage. À tout moment, l’élève peut   :

– soit signer un contrat   d’apprentissage, sous la réserve d’avoir atteint l’âge de seize ans ou d’avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire,   conformément à l’article L6222-1 du code du travail;

– soit reprendre sa   scolarité dans un collège ou un lycée.

Les stages en milieu professionnel sont organisés dans les conditions   prévues au chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.

Un décret détermine les modalités d’application du présent article.

Code de l’éducation

Article L337-3-1 modifié

Les centres de formation d’apprentis   peuvent accueillir, pour une durée maximale d’un an, les élèves ayant au   moins atteint l’âge de quinze ans pour leur permettre de suivre, sous statut   scolaire, une formation en alternance destinée à leur faire découvrir un  environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage tout en leur permettant de poursuivre l’acquisition du socle   commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l’article   L122-1-1.

À tout moment l’élève peut  :

– soit signer un contrat   d’apprentissage, sous la réserve d’avoir atteint l’âge de seize ans ou  d’avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire,  conformément à l’article L6222-1 du code   du travail;

– soit reprendre sa scolarité dans un collège ou un lycée.

Les stages en milieu professionnel sont organisés dans les conditions   prévues au chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.

Un décret détermine les modalités d’application du présent article.

 Confirmation que les CFA   peuvent mettre en œuvre un « DIMA » (le terme n’est pas utilisé)   pour des jeunes de 15 ans et dans le cadre de l’acquisition du socle commun   de connaissances, de compétences et de culture. Il s’agit d’un parcours scolaire par alternance.Une question : Cette formation « DIMA », mise en œuvre   dans les CFA, qui permet l’acquisition du socle commun, est-elle comparable à la dernière année de la scolarité obligatoire, dans le cadre d’un parcours de formation par alternance tel qu’il est prévu à l’article L332-3 ?

A ma connaissance, la loi Cherpion n’a jamais permis d’accueillir des jeunes de moins de 15 ans en DIMA : L’article 18 de la loi   n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a modifié l’article L337-3-1 du code  de l’éducation en ouvrant la possibilité à des élèves ayant accompli la scolarité du collège d’être accueillis en CFA, sous statut scolaire, sans   condition d’âge, afin de découvrir un environnement professionnel   correspondant à un projet d’entrée en apprentissage. Ce public potentiel s’ajoute à celui des élèves ayant au moins atteint l’âge de quinze ans.

En fait, la notion « la possibilité à des élèves ayant accompli la scolarité du collège d’être   accueillis en CFA » ne s’adressait pas à des élèves de 14 ans mais   au contraire à des élèves bien plus âgés comme par exemple la possibilité d’ouvrir des classes de seconde professionnelle par la voie scolaire en formation par alternance pour se préparer à faire un bac pro en 2 ans par   apprentissage.

 Âge d’entrée en apprentissage 
Code du travail

Article L6222-1

Modifié par LOI n°2011-893 du 28   juillet 2011 – art. 19

Nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de seize ans  au moins à vingt-cinq ans au début de l’apprentissage.Toutefois, les jeunes âgés d’au moins quinze ans au cours de l’année  civile peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir  accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou avoir   suivi une formation prévue à l’article L337-3-1 du  code de l’éducation.

Code du travail

Article L6222-1 modifié

Nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l’apprentissage.Toutefois, les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrire un  contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du  premier cycle de l’enseignement secondaire.

 Il a été supprimé la référence à l’année civile des 15 ans.Depuis la loi du 28 juillet  2011 (dite loi Cherpion), un jeune qui avait 15 ans par exemple en décembre pouvait signer un contrat d’apprentissage en septembre, quelques mois donc avant  d’avoir 15 ans. Ca ne sera plus le cas demain.

Ces inscriptions étaient   marginales mais permettaient à quelques jeunes qui avaient un véritable  projet de partir préparer un métier.

Une question fondamentale en   attente : Ces jeunes vont avoir quel statut dans l’attente de leurs   15 ans et de la signature d’un contrat d’apprentissage ?Ils ne pourront pas intégrer   un « DIMA » réservé aussi à ceux âgés de 15 ans.

Âge minimum pour signer un   contrat d’apprentissage à ce jour donc :

15 ans et avoir  accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.

– 16 ans avant le 31   décembre de l’année du contrat (peu importe la classe précédente).

 Code du travail

Article L6222-20

Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre de la   formation d’apprenti junior mentionnée à l’article L337-3 du code de  l’éducation, il peut être rompu, dans les conditions prévues au troisième  alinéa du même article, par l’apprenti qui demande à reprendre sa scolarité.

 

L’article L6222-20 du code   du travail est abrogé.

 

Suite logique de  l’abrogation de l’apprentissage junior.

 

Apprentissage. Le coup de gueule de Ségolène Royal

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Lu sur le Télégramme de Brest, article publié le 16 mars 2013 :

Ségolène Royal s’est bruyamment démarquée de la majorité socialiste, ce samedi, après l’abrogation de la possibilité d’entamer une formation par apprentissage à partir de 14 ans.

« Regrettable suppression du droit pour les jeunes de 14 à 15 ans de se former par alternance. Idéologie dépassée vue la gravité de l’échec scolaire » , a twitté l’ancienne candidate à la présidentielle.

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Les députés suppriment l’apprentissage à 14 ans

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Article publié par Les Echos le 16 mars 2013

Remarque de l’auteur de ce blog : confusion totale et malheureuse dans la presse entre le statut apprentissage (contrat de travail) et la possibilité de suivre un parcours de formation par alternance sous statut scolaire.

« L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la refondation de l’école Et supprimé dans ce cadre, une disposition, votée en 2011, qui autorisait l’apprentissage pour des jeunes de 14 ans.

(…) les députés avaient égalément supprimé une mesure concernant l’apprentissage des plus jeunes Cette mesure de la loi Cherpion, du nom de son promoteur, le député UMP Gérard Cherpion, ouvrait un dispositif des métiers en alternance (Dima) à des jeunes de moins de 15 ans.

Pour le gouvernement, cet apprentissage précoce empêche les élèves d’acquérir le socle de compétences auquel tout jeune a droit et les enferme trop tôt dans une filière. L’UMP dénonce pour sa part la «suppression sèche d’un dispositif» qui a «fait ses preuves», par « vision idéologique d’un collège unique et monolithique« .

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Le Dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) : illustration

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Article publié sur le site www.jactiv.ouest-france.fr le dimanche 20 janvier 2013.

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Un jeune de moins de 16 ans voulant entrer en apprentissage peut demander à accéder à une formation appelée «Dispositif d’initiation aux métiers en alternance» (Dima).
 Joé et Diégo, 15 ans, sont en Dima (Dispositif d’initiation aux métiers en alternance) à la Maison familiale rurale (MFR) de Legé (Loire-Atlantique). L’an passé, ils étaient en collège classique, mais en situation d’échec. «J’avais de grosses difficultés en classe, je dormais même en cours», se souvient Joé. «Moi, je préférais bricoler ma moto que les cours, raconte Diégo. Comme je suis dyslexique, j’avais une moyenne de 5/20.»

«On apprend par le travail»

Plutôt que de continuer dans cette voie, les deux collégiens ont opté pour une Dima. Cette formation permet de commencer une activité de type professionnel tout en restant sous statut scolaire. N’ayant pas atteint l’âge de 16 ans, ils ne sont pas encore apprentis. Ils ont tout de même 18 semaines de stages en entreprise. Et les cours sont adaptés avec pas mal d’atelier et de pratique.

«En stage, je suis dans un élevage laitier, explique Joé. Je conduis des tracteurs, je fais la traite, de la soudure, de la mécanique. Et ça me convient.» Diégo, lui est dans une entreprise de métallerie. «J’aime bien la soudure, les étincelles et le feu.»

Sous statut scolaire, les deux jeunes ont les mêmes vacances que les autres collégiens. Pas encore apprentis, ils ne sont pas rémunérés, «mais le patron nous donne un peu d’argent». Scolarisés à la MFR de Legé, les 16 jeunes de la classe Dima sont éduqués dans un environnement familial qui leur redonne confiance en eux. Ici, on parle plutôt de groupe que de classe. «On apprend plutôt par le travail au lieu de travailler après avoir appris», note Hubert Hougnon, directeur de la fédération départementale MFR.

Repères. Plus de 7 000 jeunes sont scolarisés en 3e Dima en France, dont 1 000 en MFR (300 dans les 5 MFR de Loire-Atlantique).