Archives de Tag: aide

335 euros d’aide exceptionnelle aux apprentis de moins de 21 ans en 2017

Par défaut

Déclaration de politique générale de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, à l’Assemblée Nationale, Mardi 13 décembre 2016

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,

(…) Par ailleurs en 2017, 210.000 apprentis de moins de 21 ans percevront une aide exceptionnelle de 335 euros.(…)

Apprentissage : la demande d’aide «TPE jeunes apprentis» est disponible en ligne

Par défaut

« Rendre plus incitatif le recours à l’apprentissage pour les très petites entreprises », tel est l’objectif de l’aide « TPE Jeunes apprentis », mise en place par le Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.

– Cette aide forfaitaire de l’État, cumulable avec les autres dispositifs de primes et d’aides existantes, s’adresse aux entreprises de moins de 11 salariés pour le recrutement en contrat d’apprentissage, à compter du 1er juin 2015, de toute personne âgée de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.

– Elle est fixée à 1 100€ par trimestre d’exécution du contrat et versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat. Elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois (soit un total de 4 400 euros).

– La demande d’aide est disponible en ligne sur le Portail de l’Alternance : http://www.alternance.emploi.gouv.fr

Embaucher gratuitement un apprenti dans les TPE ?

Par défaut

Suite à la déclaration de François Hollande sur Canal + le dimanche 19 avril : Les TPE « ne paieront plus rien sur l’emploi d’un apprenti (…) à partir de la prochaine rentrée scolaire ». Le salaire sera « pris en charge par l’Etat ».

Le ministère du Travail indique que dès la rentrée prochaine, les entreprises de moins de 11 salariés pourront embaucher gratuitement des apprentis mineurs, leur salaire étant « pris en charge par l’Etat ».

Bien entendu, cette mesure peut booster l’apprentissage. Les entreprises et les CFA sont en attente de précisions sur cette décision.

La mesure ne change rien à la rémunération touchée par l’apprenti », qui s’échelonne de 25% à 53% du Smic (364 à 772 euros mensuels) selon son année de contrat.

Aide pour l’embauche d’un apprenti (ou d’un contrat de professionnalisation) supplémentaire

Par défaut

Les employeurs (pour les entreprises de moins de 250 salariés) qui embauchent un jeune supplémentaire de moins de 26 ans en contrat d ‘apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er mars et 31 décembre 2011 bénéficieront d’une aide exceptionnelle.

Pour lire le décret

Zéro charge pour la signature d’un contrat par alternance

Par défaut

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé,  Xavier Bertrand, a annoncé le 4 avril que les PME et les PMI de moins de 250 salariés bénéficieraient d’un système de zéro charge pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance par rapport à l’année précédente.

Cette décision devrait être intégrée dans le projet de loi « sur l’alternance » qui va être discutée au Parlement.

Alternance : Exonération totale des charges durant 6 mois

Par défaut

Depuis le 1er mars, une exonération totale de charges sociales d’une durée de six mois est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune en alternance supplémentaire par rapport à l’année précédente.

Fin des aides temporaires à l’alternance

Par défaut

Au 31 décembre prendront fin les aides spécifiques que le gouvernement avait pris en 2010 pour soutenir l’embauche des apprentis ou pour favoriser la signature des contrats de professionnalisation.

Il reste tout de même des avantages non négligeables pour les entreprises dans le cas de la signature d’un contrat d’apprentissage. Rappelons-les rapidement :

  • Exonération des cotisations sociales (sauf accident du travail),
  • Indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région (1000 euros),
  • Crédit d’impôt,
  • Non prise en compte des apprentis dans les effectifs de l’entreprise (pour les calculs de seuil et les diverses réglementations).