Archives de Tag: fonction publique

Par circulaire, l’Etat appelle à faire entrer l’apprentissage dans la culture de la fonction publique

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Article de Thomas Beurey, 23 avril 2015, publié sur le site http://www.localtis.info

Une circulaire précise les enjeux et les modalités de la mise en œuvre des contrats d’apprentissage dans les trois fonctions publiques.

Le ministre en charge du travail et la ministre de la Fonction publique ont signé le 8 avril une circulaire détaillant la mise en œuvre des contrats d’apprentissage dans le secteur public. Cette circulaire précise tant les règles de formation du contrat que celles qui ont trait à la gestion du contrat, en s’attachant à faire ressortir les spécificités de la fonction publique. A jour des dernières modifications législatives concernant l’apprentissage, elle abroge la précédente circulaire, qui datait de novembre 1993.
« Les employeurs publics devront à terme développer une véritable culture de l’alternance », soulignent les ministres. Cela signifie, indiquent-ils, « la construction de partenariats étroits avec les établissements de formation par l’apprentissage et l’ensemble des acteurs intervenant sur les champs de la formation, de la professionnalisation ou de l’insertion professionnelle, notamment les régions et le service public de l’emploi ».
Les ministres insistent par ailleurs sur le caractère exemplaire que doivent avoir les employeurs publics en matière d’apprentissage. Ils demandent aux différentes administrations de l’Etat de « contribuer activement au développement de l’apprentissage dans la fonction publique ». Celles-ci ont pour consigne notamment de participer à un nécessaire « changement d’image » sur le sujet.
Il s’agit de répondre à l’appel lancé lors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet derniers par le président de la République pour la mobilisation de la fonction publique en faveur de l’apprentissage. Un appel qui avait été assorti d’un objectif de recrutement par l’Etat de 4.000 apprentis de 16 à 25 ans à compter de septembre 2015 et de 6.000 apprentis supplémentaires à partir de septembre 2016.

On signalera que pour aider les services de l’Etat en charge des ressources humaines à mettre en œuvre le contrat d’apprentissage, le ministère en charge de la fonction publique a élaboré à leur attention un guide pratique (lien ci-contre).
Par ailleurs, pour parvenir aux objectifs fixés par le chef de l’Etat, des freins ont été levés. Les apprentis n’affecteront pas les plafonds et schémas d’emploi budgétaires des administrations de l’Etat, a-t-il été précisé, le 14 avril dernier, lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique. En outre, l’Etat a dégagé 20 millions d’euros pour assurer les rémunérations et les formations nécessaires dès 2015.
Dans le sillage de l’Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux seront appelés à recruter davantage d’apprentis. Jacky Richard, ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique et vice-président de la section du rapport et des études au Conseil d’Etat, remettra le mois prochain sur le sujet un rapport que lui a commandé en novembre le Premier ministre. Il identifiera les moyens de développement de l’apprentissage dans les trois versants de la fonction publique.
En 2012, la fonction publique a formé 12.700 apprentis. Parmi eux, 11.100 étaient sous contrat avec une collectivité.

Pour lire la circulaire…

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Développer l’apprentissage dans la fonction publique, une mission confiée aux Inspections

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Politique d’égalité républicaine et d’intégration
Feuille de route du Gouvernement publiée le 11 février 2014

Extraits :

Mis en place en 1992, l’apprentissage dans la fonction publique constitue également un levier important et consensuel de professionnalisation et de diversification des recrutements. Il reste pourtant à un niveau trop modeste (moins de 10 000 entrées enregistrées en 2011) et concentré
pour plus des deux tiers au sein des collectivités territoriales.

Mesure 25 : développer l’apprentissage dans la fonction publique
Une mission est confiée aux corps d’inspection (IGAS, IGA, IGEN et IGAENR), afin de proposer des scénarios pour lever les freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique.
Son rapport sera remis d’ici la fin du 1er trimestre 2014. Sur cette base, une concertation sera engagée avec les organisations syndicales à compter du mois d’avril 2014.

Rapport du CSFPT sur l’apprentissage dans les collectivités locales

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Rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale présenté en séance plénière du 10 décembre sur l’apprentissage dans les collectivités locales :

L’apprentissage est encore relativement sous-utilisé dans la fonction publique, ainsi que le relève régulièrement la presse.
Des dispositifs existent cependant, qui sont assez insuffisamment employés par les directions des ressources humaines des collectivités.
Pourtant, l’apprentissage présente cet intérêt évident de permettre à l’apprenti d’appréhender à la fois le monde du travail, en l’occurrence la réalité de terrain des collectivités territoriales, mais également d’acquérir une formation de base, qu’il sera à même d’appliquer quasi-instantanément.
Le gouvernement actuel a lui-même annoncé son intention de se pencher plus avant sur ce dispositif qui permet aux jeunes d’acquérir une véritable formation et dont le taux de recrutement qui suit celle-ci est souvent très élevé.
Si les collectivités territoriales marquent une longueur de retard en termes de nombre de contrats d’apprentissage au regard du secteur privé, c’est du fait qu’il existe de nombreux freins à ce dispositif.

Pour accéder au rapport…

Apprentissage dans le service public : pourquoi ça coince ?

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Article de Raphaël Moreaux paru le 07/10/2013 sur le site http://www.acteurspublics.com

« Alors que l’État cherche à développer l’apprentissage, la fonction publique fait figure de mauvaise élève avec seulement 9 200 contrats signés en 2011. Il suffirait pourtant de lever quelques contraintes financières et juridiques pour trouver un nouvel essor.

“Un objectif : atteindre en cinq ans 100 000 jeunes formés en alternance dans le secteur public, soit 2 % de l’effectif total.” Cette ambition affichée dans le rapport du député Laurent Hénart, rédigé en 2009 à la demande du Premier ministre de l’époque, François Fillon, est malheureusement restée lettre morte.

Les derniers chiffres publiés par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), le service statistique du ministère du Travail, montrent qu’en 2011, pour près de 300 000 contrats d’apprentissage signés dans le secteur privé, on en dénombre seulement 9 200 dans la fonction publique, alors même qu’elle représente 20 % de l’emploi en France. En raison de son grand nombre de fonctionnaires de catégorie C, la fonction publique territoriale est la première concernée et regroupe près de 80 % des apprentis du secteur public. »(…)

Principaux obstacles :

1. Un coût prohibitif
2. La concurrence des emplois aidés
3. Le passage obligé du concours
4. Une méconnaissance du dispositif
5. Un vide juridique

Pour lire l’article…

Adapter les régles relatives à l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

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Extraits de la contribution de François Deluga, Président du CNFPT, à la suite du colloque du 25 septembre 2012 : QUELLE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR REUSSIR LA DECENTRALISATION ? (46 propositions)

« Favoriser l’insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
Au-delà du dispositif « emplois d’avenir » qui vient d’être adopté par le législateur12, l’insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale pourrait être facilitée par la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement pour l’apprentissage (a) et de mesures favorisant la diversité sociale dans l’encadrement de la fonction publique territoriale (b).
a) Adapter les règles relatives à l’apprentissage
Si les collectivités territoriales peuvent, depuis 1992, avoir recours à l’apprentissage, on doit constater qu’elles le font peu. Les apprentis représentent environ 0,5% des effectifs territoriaux et les 5 000 nouveaux contrats signés chaque année représentent moins de 1,6 % des contrats signés dans le secteur privé. Cette situation s’explique notamment par le fait que les employeurs publics, n’étant assujettis ni à la taxe d’apprentissage ni à l’impôt sur les sociétés, ne perçoivent ni indemnité compensatrice forfaitaire, ni crédit d’impôt. Il en résulte la nécessité pour eux de prendre en charge la totalité du coût de l’apprenti : salaire net, coût de formation, rémunération du maître d’apprentissage.
Il paraît donc nécessaire de revoir ces règles de financement et de permettre aux régions de conclure des contrats de partenariat, sur cette thématique, avec le CNFPT (Proposition 31). »