Bonus-Malus

La loi de finances rectificatives pour 2011 du 29 juillet dernier instaure un système de bonus-malus sur la taxe d’apprentissage.
Depuis 2008, les entreprises de plus de 250 salariés qui ne comptent pas dans leurs effectifs 3% de salariés en contrat en alternance (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) doivent s’acquitter d’une contribution additionnelle à la taxe d’apprentissage de 0,1 %, assise sur leur masse salariale. La loi de finances rectificatives pour 2011 renforce ce dispositif de “quotas alternance” en créant un système de bonus-malus sur la taxe d’apprentissage due en 2012, au titre des salaires versés en 2011.
Côté bonus, une prime de 400 euros par an et par contrat sera versée aux entreprises de plus 250 salariés dont le nombre de contrat par alternance représentera entre 4 % et 6 % de l’effectif total. Côté malus, la contribution supplémentaire variera selon les cas : 0,2 % ou 0,3 % si le pourcentage d’alternants est inférieur a 1 % ; 0,1 % s’il est compris entre 1 et 3 % ; 0,05 % s’il se situe entre 3 et 4 %.
A titre de dérogation, les entreprises qui, jusqu’au 31 décembre 2015, emploient au moins 3 % de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont exonérées de la contribution supplémentaire si :
– leurs effectifs en alternance augmentent d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente ;
– si elles sont couvertes par un accord de branche qui prévoit une progression d’au moins 10 % du nombre de salariés en alternance dans les entreprises de deux cent cinquante salariés et plus.

Montant de la sur-contribution et du bonus 

Taux de salariés en contrat en alternance	Taux de la contribution
Moins de 1%	0,2% pour les entreprises de 250 à 2000 salariés 0,3% pour celles de plus de 2000 salariés
Entre 1 et 3 %	0,1%
Entre 3 et 4 %	0,05 %
4 % et plus	Bonus de 400 € par an et par contrat dans la limite de 6%