Histoire des formations professionnelles alternées

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La formation professionnelle (ou formation continue) s’adresse aux personnes qui sont théoriquement en activité ou en inactivité – mais dégagées des obligations scolaires -, quel que soit leur statut, afin d’acquérir de nouvelles compétences ou s’adapter à un nouveau métier…

A partir des crises économiques des années soixante-dix, la formation professionnelle s’intéresse également aux jeunes qui n’ont pas, ou pas suffisamment, de qualification à travers la mise en place de nouveaux parcours de formation par alternance.

La loi du 31 juillet 1959 relative à la promotion sociale vise à faciliter, par le perfectionnement individuel, l’accès des salariés à un emploi de qualification supérieure. Avec la loi du 18 décembre 1963 créant le Fonds national de l’emploi (FNE), la formation professionnelle devient déjà un instrument de la politique de l’emploi, principe qui s’accentuera après le choc pétrolier de 1973. La loi d’orientation et de programme pour la formation professionnelle du 3 décembre 1966 institue le principe du congé formation et la loi du 31 décembre 1968 sur la rémunération des stagiaires permet de compléter le dispositif. L’objectif essentiel de ces deux lois est d’obliger les employeurs à accorder aux salariés un congé rémunéré en vue d’acquérir une formation.

A la suite de mai 1968, un accord national interprofessionnel est conclu le 9 juillet 1970. Il institue le droit au congé individuel de formation, le recours à la formation pour les salariés menacés de licenciement et licenciés pour motif économique.

Il faut toutefois attendre la loi du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue pour voir se dessiner la notion d’alternance. En dehors des travailleurs victimes de licenciements ou qui doivent se reconvertir et la promotion des personnes, elle s’adresse pour la première fois aux jeunes qui n’ont pas bénéficié d’un enseignement technique ou de l’apprentissage.

En 1975, l’État créé le contrat emploi-formation. La crise économique est là et le nombre de jeunes au chômage augmente fortement. La mesure connaît un certain succès mais l’absence de prescriptions sur la formation ne donne pas satisfaction.

La loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 relative aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels proposés par Jacques Legendre s’adresse aux jeunes sans qualification. Il s’agit d’un véritable projet de loi sur l’alternance comme celui de Christian Beullac mais son application sera gelée par le nouveau pouvoir arrivant en 1981.

Il faut donc attendre l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 1983 et le vote de la loi du 24 février 1984 pour consolider le système institué en 1971 et reconnaître le principe de la formation professionnelle en alternance dont l’objet est d’assurer aux jeunes une qualification professionnelle et de faciliter leur insertion sociale : Tout jeune de dix-huit à vingt-cinq ans peut compléter sa formation initiale dans le cadre de formations alternées. Celles-ci ont pour objectif de permettre aux jeunes d’acquérir une qualification professionnelle ou de s’adapter à un emploi.

Cette loi marque une étape essentielle dans l’installation du concept d’alternance. Elle créée deux nouveaux contrats de travail, le contrat de qualification et le contrat d’adaptation et un stage d’initiation à la vie professionnelle (SIVP) qui sera remplacé un peu plus tard par le contrat d’orientation. Elle bouleverse également la traditionnelle répartition des compétences. L’État va abandonner une partie de ses prérogatives en matière d’enseignement professionnel au profit des partenaires sociaux. Les branches professionnelles, à travers leurs organismes financeurs de la formation continue et de façon paritaire, vont proposer des contenus, gérer et financer des cursus de formation.

Le contrat de qualification est un contrat de travail permettant au jeune sans formation professionnelle de préparer une qualification sanctionnée par un titre, un diplôme homologué ou une qualification reconnue par une convention collective.

Le contrat d’adaptation prévoit une formation sur le temps de travail et permet aux jeunes d’adapter leur qualification à l’emploi qu’ils occupent dans l’entreprise.

En 1988, devant le succès de la mesure, l’État régule le système en faisant porter ses efforts, les exonérations de charges sociales, sur le contrat de qualification et en augmentant la contribution des entreprises pour faire face aux difficultés des organismes financeurs de l’alternance qui croulent sous les demandes. Le nombre de contrat de qualification augmente alors fortement. En 2004, 163 734 contrats par alternance sont enregistrés (contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation). À eux seuls, les contrats de qualification représentent 120 000 contrats. Les jeunes sortant du système scolaire sont de plus en plus nombreux à signer un contrat par alternance, prolongeant ainsi leur scolarité classique par une scolarité alternée.

Un accord interprofessionnel du 1er mars 1989 sur l’insertion professionnelle des jeunes organise et précise le système.

En instituant le crédit-formation, la loi du 4 juillet 1990 traduit encore plus la volonté des pouvoirs publics d’offrir une deuxième chance aux jeunes et aux adultes dépourvus de qualification, en permettant à chacun d’être en mesure, toute sa vie, d’améliorer sa qualification ou d’en acquérir une s’il n’a pas reçu une bonne formation initiale.

La loi du 31 décembre 1991 consacre certaines des dispositions adoptées par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991. Elle supprime les SIVP en les remplaçant par le contrat d’orientation – qui n’aura pas plus d’efficacité que le SIVP – et renforce encore le contrat de qualification.

Enfin, en 2003, le 5 décembre, un nouvel accord relatif à la formation tout au long de la vie est signé entre les partenaires sociaux. Il unifie les différents contrats existants en un seul : le contrat de professionnalisation dont l’objectif est de mieux intégrer le salarié dans l’entreprise. Il vise à mieux agencer les savoirs acquis par l’organisme de formation et ceux acquis par l’exercice du travail.[1] L’accord permet également à chaque branche d’avoir une politique volontariste en matière de formation. La contribution alternance est augmentée et peut participer au financement de l’apprentissage.

En 2008, 172 189 contrats de professionnalisation sont enregistrés : 143 551 en faveur des jeunes et 28 638 en faveur des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

La nouvelle loi sur la formation professionnelle votée le 14 octobre 2009 qui prend appui sur un accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009 ne remet nullement en cause les dispositifs précédents.

Ainsi, en trente ans, un nouveau système de formation a donc vu le jour, en parallèle de l’apprentissage et en dehors de l’Education nationale.

Histoire des formations professionnelles alternées, Patrick GUES, 2009

[1] Philippe Zamora, Retour sur quelques jalons de l’histoire de la formation professionnelle en alternance, DARES, Education et formations, n°75, octobre 2007.

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