Choc de simplification pour l’apprentissage ?

Par défaut

L’Assemblée nationale a adopté, le 22 juillet 2014, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, l’un des volets du choc de simplification voulu par le président de la République et lancé en juillet 2013. 200 mesures qui concernent les entreprises, les particuliers et l’administration. Un premier bilan d’étape a été présenté le 30 octobre 2014, ainsi que de nouvelles mesures de simplification. En ce qui concerne l’apprentissage :

Simplifier la visite médicale
Aujourd’hui : la visite médicale, pourtant obligatoire, n’est réalisée que dans 15% des cas et peut relever de la formalité impossible (faiblesse des effectifs de la médecine du travail, contrats courts…), ce qui place les employeurs dans une forte insécurité juridique. Parallèlement, les visites périodiques (annuelles ou tous les deux ans) sont chronophages et peu ciblées, au détriment de la prévention.
Demain : cette législation sera revue au premier semestre 2015 pour mieux l’adapter aux besoins de prévention des salariés et de sécurisation juridique des entreprises.
Échéance : 2e semestre 2015

Faciliter les conditions d’emploi des apprentis
Aujourd’hui : la réglementation sur les « travaux sur machines dangereuses » constitue un frein important à l’apprentissage dans certains métiers. La réglementation nécessite actuellement une procédure d’autorisation lourde et complexe.
Demain : sans modifier la liste des travaux réglementés, à conditions de sécurité égales et de protection efficace des apprentis, et après concertation avec les partenaires sociaux, la procédure sera simplifiée par le passage à un régime déclaratif, associé à un contrôle a posteriori renforcé.
Échéance : 1er trimestre 2015

Faciliter l’embauche d’apprentis pour les travaux en hauteur
Aujourd’hui : il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n’est pas assurée par des mesures de protection collective (garde-corps ou filet). Pour certaines formations, cette obligation est dissuasive pour le recrutement de jeunes (couvreurs, charpentiers, climatiseurs, zingueurs, antennistes ou encore poseurs de panneaux photovoltaïques…) ou pour certaines activités impliquant un travail ponctuel et temporaire en hauteur et constitue un frein à l’apprentissage.
Demain : après concertation avec les partenaires sociaux, les règles de protection seront modifiées, sans diminuer la sécurité des jeunes, et adaptées aux contraintes techniques auxquelles font face les entreprises.
Échéance : 1er trimestre 2015
Pour accéder aux 50 nouvelles mesures présentées le 30 octobre (voir dossier de presse)

 

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s