Alternance : faut-il déclarer les revenus de son enfant ?

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Alternance, stages, petits boulots : faut-il déclarer les revenus de son enfant ?
Un article très complet publié par Olivier Decarre, le 03 octobre 2014 sur le site Boursier.com

« Avec un enfant rattaché à leur foyer fiscal, les parents bénéficient d’une demi-part supplémentaire. En contrepartie, ils sont censés déclarer les revenus perçus par ce même enfant. Ce cadre général bénéficie toutefois de nombreux aménagements notamment lorsque l’enfant en question effectue un stage ou une formation en alternance. (…)

Stages : Jusqu’ici les indemnités de stages n’étaient exonérées que pour un stage obligatoire effectué dans le cadre de la formation et d’une durée maximale de 3 mois. Mais désormais la règle a changé. Pour la prochaine déclaration de revenus, les gratifications perçues en 2014 seront exonérées quelles que soient la nature et la durée du stage, à condition qu’elles ne dépassent pas 12 fois le Smic mensuel (soit 17.344,60 euros).

Contrats d’apprentissage : Les salaires versés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage bénéficient eux aussi d’une exonération limitée au Smic annuel (17.344,60 euros en 2014). Dès lors le cas échéant, seule est à déclarer la partie excédant cette limite. Il est aussi à noter que lorsque le contrat démarre ou prend fin en cours d’année, le plafond d’exonération doit être ajusté en conséquence (par exemple 6 Smic au plus pour un contrat de 6 mois).

Contrats de professionnalisation : Contrairement aux contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation ne bénéficient d’aucune exonération. Toutes les sommes reçues doivent alors être déclarées.

Salaires et petits boulots : Pour les étudiants qui ont une activité salariée et qui ont moins de 26 ans au 1er janvier de l’année concernée, les salaires sont exonérés dans la limite de 3 Smic mensuels, soit 4.336 euros en 2014. Il est alors possible de ne déclarer que les revenus qui excèdent ce montant ou bien de déclarer l’ensemble des revenus afin de préserver par ailleurs d’éventuels droits à la prime pour l’emploi.

Il est toutefois à noter que les sommes versées par l’État aux élèves d’écoles administratives (ENM, ENA…) sont intégralement imposables, tout comme les salaires perçus par un jeune de plus de 26 ans (même s’il est étudiant et si cette activité est occasionnelle). Après 26 ans, il n’est de toute façon plus possible de rattacher l’enfant étudiant à son foyer fiscal. »

Pour accéder à l’article…

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