Mesures et programme de travail que le gouvernement entend retenir à l’issue des Assises de l’apprentissage

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Conclusions de la journée de mobilisation pour l’apprentissage du 19 septembre 2014

La Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 a rappelé le rôle de l’apprentissage pour l’intégration des jeunes dans la vie professionnelle et le développement des compétences au sein de nos entreprises. Un plan de relance de l’apprentissage a été inscrit dans la feuille de route du gouvernement ; il définit les actions prioritaires pour consolider le développement de l’apprentissage en France, en s’appuyant sur la loi du 5 mars 2014, qui avait notamment permis la remise à plat, attendue depuis longtemps, du financement de l’apprentissage.

La mise en œuvre de cette feuille de route s’est déjà traduite depuis fin juillet par des mesures concrètes : vote de mesures d’urgence de 200 millions d’euros incluant mise en place d’une aide au recrutement d’un premier apprenti d’un montant de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés, et la stabilisation de la répartition de la taxe d’apprentissage. Par ailleurs, le programme d’investissement d’avenir doté de 80 M€ est en cours de déploiement.

L’Éducation nationale se mobilise pour développer l’apprentissage au sein du système de formation initiale : reconnaissance des parcours d’orientation et de formation en apprentissage, valorisation des offres de formation qui s’appuient sur la complémentarité entre les voies. L’objectif d’augmenter de 50% les effectifs d’apprentis dans les établissements publics d’enseignement pour atteindre 60 000 à l’horizon 2017 a été donné aux recteurs en vue de la préparation de la prochaine rentrée.

Dans le secteur public, l’objectif de 10 000 apprentis dans la fonction publique, 4000 à la rentrée 2015 et 6 000 à la rentrée 2016, est rendu possible par la modification des règles relatives au plafond d’emploi.

Les discussions menées aujourd’hui lors de cette journée de mobilisation, sur l’initiative du Président de la République, ont montré une réelle attente de l’ensemble des acteurs et un désir fort d’avancer concrètement et rapidement en vue de renforcer l’attractivité de l’apprentissage pour les employeurs, d’améliorer les conditions d’emploi de l’apprenti et d’adapter de l’offre d’orientation et de formation. Ce document présente les mesures immédiates et le programme de travail que le gouvernement entend retenir à l’issue de cette journée de mobilisation.

La prime de 1000 euros qui avait été annoncée à l’issue de la Grande Conférence Sociale est modifiée dans ses conditions d’attribution pour favoriser le recrutement d’apprentis dès cette rentrée.
– Le champ d’application de cette prime est élargie jusqu’aux entreprises de – de 250 salariés.
– Elle est versée pour les entreprises qui n’avaient pas d’apprentis l’an passé ou qui prennent des apprentis supplémentaires.
– La prorogation de cette prime pour les années suivantes sera liée à la conclusion d’un accord de branches d’ici juin 2015.
– Enfin, cette prime s’ajoute à celle qui existait déjà, versée par les régions, d’un montant de 1000 euros pour les entreprises de moins de 11 salariés.

(…)

1. Lever les freins au recours à l’apprentissage pour les apprentis et les employeurs

1.1. Mieux répondre au besoin d’appui et d’accompagnement

Le recrutement d’un apprenti reste trop souvent lourd et complexe pour une petite entreprise ou une administration et nombre d’apprentis ont besoin d’un suivi adapté pour s’insérer dans la vie professionnelle. Partout sur le territoire, l’employeur, l’apprenti, le maître d’apprentissage doivent pouvoir bénéficier de services apportant :

  • au jeune, une aide tout au long du parcours d’apprentissage (préparation, levée des difficultés pratiques, prévention de la rupture, suivi de la sortie de contrat) ;
  • à l’employeur, un appui administratif et technique dans ses démarches (recherche d’apprentis, élaboration du contrat, élaboration du document unique d’évaluation des risques, etc.) ;
  • aux maîtres d’apprentissage, du conseil méthodologique dans l’exercice de leur fonction (lien avec les familles, lien avec les CFA, encadrement de l’apprenti, prévention des différends). Les maîtres doivent notamment pouvoir avoir accès à des formations à cette fonction.

La loi du 5 mars 2014 confie aux CFA une mission d’accompagnement du jeune.  (…)

1.2. Mettre en place un « statut de l’apprenti », socle complet de droits et de prestations

  • Les droits des apprentis devront être alignés sur ceux des lycéens ou étudiants. Un travail de recensement des différences qui peuvent subsister dans tous les domaines (droit d’expression collective, protection sociale, accès à divers services socioculturels, etc.) sera mené afin qu’il y soit mis un terme et que soit précisé l’ensemble des droits et obligations constituant le statut de l’apprenti.
  • Les modalités de fixation de la rémunération des apprentis feront l’objet d’une concertation au niveau interprofessionnel afin de rendre celle-ci plus attractive et moins strictement fonction de l’âge.
  • Chaque apprenti pourra accéder à une palette diversifiée de prestations d’aide à l’accès à l’apprentissage (aides à la mobilité, au logement, etc.) accessible sur l’ensemble du territoire. Une enveloppe financière de 14 millions d’euros sera mobilisée, dans le cadre du programme européen « Initiative pour l’emploi des jeunes », pour aider certains territoires à mettre en place ce socle de prestations.
  • Dans l’immédiat, le décret relatif à la prise en compte des périodes d’apprentissage pour le calcul des droits à la retraite sera publié très prochainement : désormais tout trimestre travaillé dans le cadre du contrat d’apprentissage sera validé au titre du calcul des droits à retraite droit à un trimestre validé, quelle que soit la rémunération perçue par l’apprenti.

1.3. Adapter le cadre d’emploi des apprentis pour faciliter leur recrutement

Sur la base du bilan de l’expérimentation initiée dans le cadre de la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, envisager s’il y lieu de faire évoluer les règles encadrant la rupture du contrat d’apprentissage afin de mieux anticiper, prévenir ou traiter les fins de contrats unilatérales.
Le ministre du Travail proposera au comité d’orientation sur les conditions de travail (COCT) des solutions permettant, à conditions de sécurité égales, de protéger efficacement les apprentis des risques inhérents à certains travaux dangereux sans créer de contrainte nouvelle de gestion.
(…)
1.4. Reconnaître les compétences et l’implication des maitres d’apprentissage

2. Adapter l’offre d’orientation et de formation aux besoins de développement de l’apprentissage

2.1. Mobiliser les acteurs de l’orientation pour que l’apprentissage devienne une voie d’accès à la formation initiale à égale dignité avec les autres

Les acteurs de l’enseignement et de l’orientation scolaire seront mobilisés dans le cadre global de l’accompagnement du jeune tout au long de son parcours scolaire et de formation.
(…)

2.2. Adapter l’offre de formation aux enjeux de développement de l’apprentissage

Les Régions maintiendront leur mobilisation en faveur de l’apprentissage et { consacrer le produit de la taxe d’apprentissage exclusivement au développement de l’apprentissage, notamment s’agissant des recrutements aux niveaux V et IV.
Les Régions et l’État, dans le cadre du CREFOP, renforceront leur coordination dans l’élaboration de la carte des formations professionnelles initiales, notamment par l’apprentissage : analyse des besoins et arbitrages partagés entre les parties, procédures d’appels à projets coordonnées, développement des campus des métiers et qualifications, etc.
L’Éducation nationale et les branches s’engagent à ce que les branches soient impliquées à bon niveau dans la construction des diplômes et autres certifications ouvertes à l’apprentissage, notamment dans le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives.
Afin de raccourcir le délai de création de nouveaux diplômes et certifications professionnelles, le processus de validation des certifications et les capacités de traitement par la commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) seront améliorées. Seront particulièrement développés des « blocs de compétences » favorisant l’accès aux certifications CQP et aux diplômes de l’Éducation nationale.
L’évolution des besoins en apprentissage dans les prochaines années (métiers porteurs, renouvellement démographique, etc.) fera l’objet d’un travail d’identification prospective des besoins en apprentissage, en lien avec les parties prenantes, notamment les branches professionnelles. Cette démarche, qui mobilisera les observatoires paritaires et régionaux existants, sera placée sous la coordination de France stratégie. Elle s’effectuera en lien avec le Conseil national Éducation-Economie et le Conseil national de l’industrie, qui travailleront ensemble { l’identification des besoins en compétences et en formations initiales incluant l’apprentissage dans les filières d’avenir de la Nouvelle France industrielle.
(…)

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