Spécial stage : adoption de loi sur les stages aujourd’hui 12 juin par le Sénat

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Les sénateurs ont adopté définitivement, par 181 voix contre 150, ce matin, la loi sur les stages. Le texte devrait être confirmé dans les jours qui viennent par l’Assemblée nationale.
La loi unifie, dans une partie spécifique du code de l’éducation, l’encadrement des stages et les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). Son contenu :

  • Précise les missions de l’établissement d’enseignement en appui de l’élève ou de l’étudiant ;
  • Affirme le fait qu’un stage ne peut se substituer à un emploi ;
  • Limite le nombre de stagiaires selon l’effectif de l’entreprise (à préciser par décret à paraître) ;
  • Améliore les conditions d’accueil et les droits des stagiaires ;
  • Confie à l’Inspection du travail le contrôle de certaines dispositions ;
  • Exonère d’impôt sur le revenu les gratifications versées aux stagiaires.

L’augmentation de la gratification  des stagiaires (15% du plafond de sécurité sociale) au-delà de deux mois de stage -en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l’entreprise- s’appliquera à partir du 1er septembre 2015 (sauf décret spécifique pour l’enseignement agricole à paraître).

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