Proposition de loi sur les stages au Sénat : de très nombreux amendements

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Extraits : Proposition de loi Statut des stagiaires

AMENDEMENT présenté par :

Mmes PROCACCIA, BOOG, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN et MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, de RAINCOURT et SAVARY

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INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi tendant à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

Objet : Selon l’intitulé de la proposition de loi, celle-ci viserait à développer les stages.

Or, le texte ne crée aucune disposition incitative pour les entreprises, bien au contraire.

Les nouvelles contraintes administratives et financières créées, la fixation du nombre de stages et de leur durée, seront forcément dissuasives et réductrices du nombre de stages dans les entreprises, particulièrement les petites structures.

Les représentants des universités comme des étudiants craignent d’ailleurs que cette proposition de loi provoque le tarissement des offres de stage.

Le présent amendement vise donc à supprimer, comme étant particulièrement inapproprié, le terme de « développement » des stages figurant dans l’intitulé de la proposition de loi.

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