Régions, CFA, grandes écoles… les déçus de la réforme de l’apprentissage

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Article d’Emilie Zapalski publié le 15 avril 2014 sur le site http://www.localtis.info

La réforme de l’apprentissage entérinée par la loi du 5 mars 2014 ne fait pas l’unanimité. Malgré la nouvelle fraction régionale, certaines régions estiment qu’elles ne gagneront pas de ressources supplémentaires. Les CFA regrettent de ne plus bénéficier de la part du hors-quota. Et les grandes écoles se plaignent du manque à gagner dû à la réduction de la part hors quota…

« La réforme de l’apprentissage entérinée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, ne fait pas que des heureux, notamment parmi les régions. « En ce qui concerne le nerf de la guerre, la capacité de financement du système, je reste sur ma faim », regrette Emmanuel Maurel, vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, chargé de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’alternance.
Une réaction d’autant plus étonnante que les régions devaient être les grandes bénéficiaires de la réforme. L’enjeu : la composition de la taxe d’apprentissage versée par les entreprises et sa répartition. L’objectif est d’en flécher une plus grande part vers l’apprentissage lui-même et moins au profit des grandes écoles. Deux modifications importantes sont intervenues. La nouvelle taxe d’apprentissage (NTA) a en fait été créée par la loi de finances rectificative pour 2013 : elle s’élève à 0,68% de la masse salariale des entreprises et est issue de la fusion de la taxe d’apprentissage (0,50%) et de la contribution au développement de l’apprentissage (0,18%).(…) »

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  1. Effectivement, les nouveaux modes de financement induits par la réforme de la formation professionnelle sont controversés, même si toutes les nouvelles dispositions de la réforme ne sont pas négatives, comme la possibilité de disposer d’un CDI dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, ce qui devrait potentiellement faciliter la vie des apprentis en terme d’installation, de souscription de crédits etc…

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