Le produit de la taxe d’apprentissage ira désormais bel et bien davantage à l’apprentissage

Par défaut

Extraits du discours de Michel SAPIN lors des rencontres sénatoriales de l’apprentissage

« Plus de moyens pour l’apprentissage
L’objectif avait été fixé de longue date par le Gouvernement et le Président de la République lui-même : une part plus importante du produit de la taxe d’apprentissage doit bénéficier à l’apprentissage lui-même, pour contribuer à atteindre l’objectif de 500 000 apprentis à l’horizon 2017.
C’est chose faite :
La loi de finances rectificative pour 2013 a établi une nouvelle taxe d’apprentissage par fusion de la taxe actuelle et de la contribution au développement de l’apprentissage (CDA), ainsi que l’affectation intégrale de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) à ce même apprentissage. La loi qui vient d’être adoptée rend maintenant lisibles pour tous les acteurs les clés de répartition de cette nouvelle taxe. L’édifice sera parachevé par la création dans la prochaine loi de finances de la fraction régionale de cette taxe, qui devra être intégralement consacrée à l’apprentissage.
En clair et pour le dire plus simplement, le produit de la taxe d’apprentissage ira désormais bel et bien davantage à l’apprentissage.
J’ai fait ici même la démonstration chiffrée que les moyens des centres de formation d’apprentis augmenteront bel et bien, sans pour autant mettre en péril les autres voies de formation professionnelle des jeunes. Je ne vous infligerai pas ici cet exercice, mais chacun peut s’y livrer et constater la vérité.

Deuxième avancée : Une répartition plus concertée des moyens dits « fonds libres » de la taxe d’apprentissage
La liberté d’affectation des entreprises n’est aucunement mise à mal, bien au contraire, elle est préservée dans son principe, et même développée en termes de volumes affectables.
Se pose alors la question de la répartition des fonds de la taxe non affectés par les entreprises – sujet sensible mais qui devait trouver une réponse, car il n’est pas possible de laisser chacun face à son sort, que les plus riches s’en sortent et que les plus pauvres se noient.
C’est pourquoi je suis très attaché à deux dispositions de la loi :
– celle qui prévoit l’établissement d’une méthodologie de calcul des coûts par apprenti : je sais que les chambres de métiers y sont attachées. Je le suis moi aussi.
– Et celle qui prévoit une concertation obligatoire entre les OCTA, les Régions et les partenaires sociaux relative à la répartition des fonds dits « libres ». C’est une nécessité absolue pour que chacun dispose des moyens les plus conformes à ses besoins.

Une simplification du système de collecte, pour plus d’efficacité
Il existe aujourd’hui 147 organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage, les OCTA. Ils sont non seulement trop nombreux, mais de plus en concurrence totale. C’est ainsi que certaines entreprises sont sollicitées chaque année par de nombreux OCTA, parfois plus de 20 ! Ce n’est pas très sérieux et cela s’accompagne d’une dispersion des moyens.
La loi apporte sur ce registre des changements fondamentaux :

– Au plan national, seuls les OPCA pourront solliciter une habilitation à collecter et répartir la taxe. Outre l’aspect simplificateur, cela a du sens: les OPCA, outils des partenaires sociaux de branches ou interprofessionnels qui les gouvernent, pourront ainsi définir des politiques d’alternance faisant jouer au mieux les complémentarités entre les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
– Au plan régional sera créé un OCTA unique et interconsulaire. Par ce moyen, les politiques d’apprentissage seront davantage concertées et le nécessaire dialogue avec les Régions s’en trouvera facilité. »

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s