Stages étudiants : ce qui va changer

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Information du 25 février publiée sur le site du Premier ministre

Remarque du blogueur : Ce texte est produit dans le cadre de l’enseignement supérieur et ne concerne théoriquement pas les élèves de l’enseignement professionnel (CAP, Bac pro).

La proposition de loi sur le développement et l’encadrement des stages contre les abus a été votée à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement souhaite que ce texte puisse être mis en application dès la rentrée prochaine. Le texte, examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), doit désormais passer au Sénat. Le point sur les principales propositions :

Renforcer la dimension pédagogique du stage

Le Gouvernement souhaite articuler la généralisation des stages dans les cursus et l’amélioration de leur encadrement. La proposition de loi renforce la dimension pédagogique du stage déjà prévue par la loi du 22 juillet 2013, en précisant les missions des établissements d’enseignement pour accompagner le jeune en formation dans sa recherche de stages.
Le texte prévoit que le stage soit pensé en amont et évalué en aval en fonction d’objectifs pédagogiques clairement définis. Il doit également bénéficier d’un double suivi, par un enseignant et par un tuteur au sein de l’organisme d’accueil, afin d’accompagner l’acquisition de véritables compétences.
La proposition de loi souhaite également encourager les stages à l’international dans toutes les filières, en particulier professionnelles et technologiques, et prévoir que les conventions de stage à l’international soient systématiquement accompagnées d’une information sur le droit des stagiaires dans le pays d’accueil.

Encadrer le recours excessif aux stages
 
La proposition de loi pose le principe d’une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs des entreprises, avec une amende en cas d’infraction. Cette limite serait fixée par décret en Conseil d’Etat. Ce plafond, qui pourrait être de l’ordre de 10% de la masse salariale, sera modulé selon la taille de l’entreprise.

Protéger les stagiaires des abus

Le texte veut enfin protéger les jeunes contre les abus qui conduisent les stages à se substituer à l’emploi. En ce sens, il prévoit aussi de renforcer les contrôles de l’inspection du travail et de rendre obligatoire l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel. La durée des stages sera limitée à 6 mois.
La proposition entend améliorer les conditions d’accueil et les droits des stagiaires en prévoyant des autorisations d’absence et en étendant aux stagiaires les protections relatives aux durées maximales de présence et aux périodes de repos. Le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés. Ils ne pourront se voir confier des tâches dangereuses.
Les stagiaires auront également droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transports. Le texte prévoit également la possibilité pour l’établissement d’enseignement de valider le stage qui aurait été interrompu avant son terme, afin de ne pas pénaliser le jeune dans son parcours.

Améliorer le statut des stagiaires

Un amendement à la proposition de loi précise que la gratification obligatoire pour les stages dépassant deux mois sera due dès le premier jour. Depuis une loi du 22 juillet 2013, les collectivités territoriales, hôpitaux et établissements médico-sociaux doivent gratifier leurs stagiaires de plus de deux mois, à hauteur de 436 euros mensuels, comme le font déjà les entreprises, les associations et l’Etat. À la rentrée 2014, les stages des étudiants travailleurs sociaux dans les collectivités et les établissements publics de santé ou médico-sociaux seront gratifiés de la même manière. Les organismes publics accueillant en stage des étudiants travailleurs sociaux pourront demander une aide de l’Etat pour les payer à partir de la rentrée prochaine.

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