Vers un contrat d’apprentissage à durée indéterminée

Par défaut

Article publié le 07 février 2014 par Johan Maumus sur le site http://www.cafe-hotel-restaurant.com

Bientôt un CDI d’apprentissage ? Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit la création d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée.
Jusqu’à présent, les entreprises qui voulaient embaucher un apprenti avaient recours au contrat d’apprentissage à durée déterminée (c. trav. art. L. 6222-7). Mais le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale déposé en Conseil des ministres le 22 janvier 2014, prévoit de créer également un contrat d’apprentissage à durée indéterminée.

Au moment d’embaucher un apprenti, les entreprises auront donc le choix entre le contrat d’apprentissage à durée déterminée et celui à durée indéterminée.Après la période d’apprentissage, le contrat se poursuivra comme tout contrat de travail à durée indéterminée

Ce nouveau contrat d’apprentissage débutera par une période d’apprentissage qui durera le temps du cycle de formation prévu. Durant cette période, l’ensemble de la réglementation particulière aux apprentis sera appliqué, notamment les règles de résiliation du contrat d’apprentissage (c. trav. L. 6222-18 et s.). Ensuite, le contrat se poursuivra de la même manière qu’un contrat de travail à durée indéterminée.

Pour accéder à la page…

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s