La réforme de la taxe d’apprentissage votée le 6 décembre

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La réforme de la taxe d’apprentissage a été votée par les députés le 6 décembre lors de l’examen du projet de budget rectificatif 2013.

Elle entre en vigueur au 1er janvier 2015, fusionne la taxe d’apprentissage et la contribution de développement de l’apprentissage (CDA) en un prélèvement unique de 0,68% de la masse salariale.

Elle flèche l’orientation de ce prélèvement vers les régions qui financent en partie les centres de formations des apprentis (CFA) et en bénéficieront à hauteur d’au moins 55%.

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