Loi de finances 2014 et primes aux entreprises

Par défaut

Un article complet publié le 26 septembre 2013 sur le site www.juritravail.com intitulé « Suppression de la prime d’apprentissage : une économie du gouvernement ? »

 Extraits :

Le nouveau dispositif, tel que présenté par la loi de finances 2014, prévoit que les employeurs qui embauchent des salariés par contrat d’apprentissage avant le 1er janvier 2014, continuent de bénéficier du versement d’une prime versée par les régions.

Les modalités de versement de la prime sont fixées en fonction de l’année de formation de l’apprenti :

– pour la première année de formation, la prime est versée selon les modalités applicables au jour de la signature du contrat d’apprentissage,

– pour la deuxième année de formation, la prime sera fixée à un montant de 500 euros si l’entreprise qui conclut le contrat compte plus de 10 salariés et de 1.000 euros si l’entreprise compte moins de 11 salariés,

– pour la troisième année de formation, la prime sera égale à 200 euros si l’entreprise compte plus de 10 salariés et 1.000 euros si elle compte moins de 11 salariés.

Le gouvernement procède dès lors à un réajustement des montants des aides allouées en entreprises en positionnant le curseur vers les petites entreprises. L’incitation financière est alors accentuée vers les structures de petites dimensions au détriment des entreprises ayant plus d’effectif.

Le projet de loi réévalue également le montant des sommes distribuées par l’Etat aux régions.

Comme dans l’ancien dispositif, le montant de cette compensation reste déterminé par les effectifs régionaux d’apprentis ayant conclu un contrat avant le 1er janvier 2014.

Le barème est établi de la façon suivante :

– 1.360 euros pour la première année de formation, [NDLR : pour toutes les entreprises]

– 1.000 euros pour les deuxième et troisième années de formation par apprenti embauché dans une entreprise de moins de 11 salariés,

– 500 euros pour la deuxième année de formation et 200 euros pour la troisième année de formation par apprenti embauché dans une entreprise de plus de 10 salariés.

L’enveloppe financière  attribuée aux régions par l’Etat est revalorisée de 360 euros pour l’ensemble des entreprises pour la première année de formation. Pour les deuxième et troisième années, l’ancien dispositif est maintenu mais seulement pour les entreprises de moins de 11 salariés. Les sommes débloquées pour les entreprises de plus de 10 salariés sont revues à la baisse.

Pour accéder à l’article…

Advertisements

Une réponse "

  1. Aider les petites entreprises, c’est une bonne nouvelle mais est-ce réaliste ? Les frais de scolarité resteront toujours les mêmes et une TPE avec 3 ou 4 salariés pourra-t-elle se permettre de verser des frais de scolarité à hauteur de 5000 ou 7000 euros + un salaire malgré les aides ?

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s