Entrée en apprentissage des élèves de moins de 15 ans à la rentrée scolaire

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Circulaire n° 2013-143 du 10 septembre 2013 de l’Education nationale :

(…) « La situation des élèves issus de troisième et atteignant l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin de l’année civile, qui ont un projet précis de formation professionnelle par l’apprentissage doit être examinée.

Il s’agit de proposer un accompagnement vers l’apprentissage afin d’assurer une continuité éducative pour ces élèves qui auront la possibilité de signer un contrat d’apprentissage jusqu’à la date limite du 31 décembre de l’année en cours. Il s’agit aussi de suivre les plus fragiles d’entre eux et d’éviter le décrochage de ces jeunes élèves relevant encore de la scolarité obligatoire.

Les conditions à remplir :

– atteindre l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile ;

– justifier avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ;

– bénéficier d’une promesse écrite d’embauche sous contrat d’apprentissage, d’une entreprise prête à les accueillir dès lors qu’ils auront 15 ans révolus ;

– bénéficier de l’engagement d’un centre de formation d’apprentis (CFA) à les intégrer dans une formation préparant au diplôme visé. » (…)

Pour accéder à la circulaire…

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