Les orientations du gouvernement pour les négociations à venir sur l’apprentissage

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Article publié le 06/09/2013 sur le site www.arftlv.org

« La concertation annoncée en juin sur l’apprentissage va débuter dans quelques jours, sur la base des orientations que vient de présenter le gouvernement. Les discussions s’engageront autour de trois axes : le développement du dispositif, la simplification du réseau de collecte et le parcours des jeunes.

Pour atteindre 500 000 apprentis en 2017, les participants devront réfléchir à la mobilisation des entreprises et des branches, au travail des développeurs de l’apprentissage et aux freins existants dans certains secteurs, notamment dans la fonction publique. Autres sujets : la pertinence de la construction de l’offre de formation et la promotion de l’apprentissage en lien avec le service public de l’orientation.

Concernant le financement du dispositif, une meilleure répartition de la taxe d’apprentissage devra être recherchée entre la part qui revient aux Régions via la péréquation nationale et les autres parts (Quota et dépenses soumises au barème). L’assiette globale de la taxe pourrait être élargie par la fusion de la taxe et de la contribution au développement de l’apprentissage (CDA), et le cas échéant par un élargissement des employeurs redevables. Seront aussi examinés les modalités de la libre affectation des fonds des entreprises ainsi que le mode de calcul du Quota alternance.

A l’instar de la réforme des OPCA, le réseau de collecte de la taxe devra être rationalisé et simplifié (plus de 140 OCTA aujourd’hui), tout en confortant la positionnement des chambres consulaires, et avec une responsabilité accrue des partenaires sociaux dans la gestion du système. Le dialogue OCTA/Régions devra être renforcé.

Pour sécuriser les parcours des apprentis, trois préoccupations seront discutées : les difficultés à trouver un employeur (freins matériels pour les familles, accompagnement des CFA), la qualité du parcours (rôle et formation des maîtres d’apprentissage, préparation à l’apprentissage, articulation avec d’autres voies de certification, prévention des ruptures) ; ainsi que l’insertion durable des apprentis, avec la proposition d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée et une réflexion sur les conditions de rémunération.

Pour accéder à l’article et à la note de cadrage…

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