Le Gouvernement décide de rénover la politique de formation en alternance

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Extraits du relevé des décision du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 17 juillet 2013

Décision n°6 : Le Gouvernement décide de rénover la politique de formation en alternance.

Dès l’automne 2013, une réforme de la taxe d’apprentissage sera engagée, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, pour accroître dans les territoires les ressources disponibles pour l’apprentissage, dont le développement est un axe fort du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Par ailleurs, les dispositifs d’aide de l’Etat aux employeurs d’apprentis (qui représentent au total 2,8 Mds d’euros pour les dispositifs ciblés sur les apprentis, les employeurs bénéficiant par ailleurs du CICE) seront partiellement revus, en supprimant l’indemnité compensatrice de formation actuellement versée par les régions, ce qui représente une économie budgétaire de 550 M€. Un travail sera conduit avec les régions et les autres acteurs concernés pour fixer les modalités d’accompagnement de cette mesure pendant une phase transitoire. Pour lire le relevé de décisions

Pour accéder au document…

Selon Sébastien Lagoutte, Juriste, dans un article publié sur http://www.village-justice.com

« Sur cette base, le gouvernement a décidé :  de supprimer l’ICF, aide forfaitaire annuelle aux employeurs d’apprentis versée par les régions. Cette suppression permet de réaliser une économie de 550 millions d’euros ;  de prévoir une nouvelle aide aux employeurs d’apprentis, plus ciblée, pour les entreprises de moins de 10 salariés, définie et versée par les régions ;  de cibler davantage le crédit d’impôt en faveur des employeurs d’apprentis.

Ainsi, le dispositif d’aide aux employeurs d’apprentis reposera désormais sur trois étages complémentaires :

une exonération de cotisations sociales pour tous les employeurs ;

– un crédit d’impôt davantage ciblé ;

– une aide directe pour l’embauche de tous les apprentis dans les entreprises de moins de 10 salariés. »

Pour accéder à l’article…

 

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