Consultation des partenaires sur le développement de l’alternance

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Feuille de route sociale, 22 juin 2013

A l’issue de la grande conférence sociale qui s’est tenue les 20 et 21 juin, une feuille de route a été établie, résultat des travaux de chaque table ronde. La présente « feuille de route sociale » pour l’année à venir est le fruit des travaux de la grande conférence. Si chacune des organisations participantes conserve ses attentes et priorités, et portera dans la suite du processus ses propres positions et propositions, la présente « feuille de route sociale » formalise des constats et objectifs pour l’essentiel partagés, et les éléments de méthode et de calendrier débattus que le gouvernement entend retenir à l’issue de la grande conférence sociale. Un suivi régulier de son application sera effectué avec les organisations concernées et en conseil des ministres. Le bilan de son application sera fait à l’occasion de la prochaine grande conférence sociale, désormais rendez-vous annuel.

Extraits :

II – Chantiers structurants pour préparer l’avenir

(…) 2 – Le Gouvernement proposera dès septembre 2013 une consultation des partenaires sociaux, des acteurs territoriaux et des organismes consulaires sur le développement de l’alternance avant d’arrêter les dispositions législatives nécessaires fin 2013. Cette phase de consultation permettra notamment de déterminer comment concourir à un développement plus fort et plus équilibré des différentes formes de l’alternance et de définir les outils pertinents pour que les entreprises accueillent un plus grand nombre de jeunes (notamment des jeunes en situation de handicap). Elle pourra donner lieu à une articulation avec les orientations définies par les partenaires sociaux dans les accords nationaux interprofessionnels sur l’emploi des jeunes conclus en 2011. Par ailleurs, l’Etat lancera en septembre en lien avec les régions une expérimentation sur une dizaine de territoires pour prévenir les ruptures de contrat d’apprentissage auprès de jeunes connaissant des difficultés d’insertion professionnelle et sociale particulières.

Pour accéder à l’ensemble du document…

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