Taxe d’apprentissage : Thierry Repentin dévoile ses pistes de réforme

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Article d’Emilie Zapalski publié sur le site www.localtis.info le mercredi 13/02/2013

Le ministre Thierry Repentin a dévoilé devant les responsables de CCI, mardi 12 février, ses pistes pour la réforme de la taxe d’apprentissage. Celle-ci figuerera au menu du projet de loi sur l’apprentissage et la formation attendu pour « fin juin début juillet 2013 ». Le ministre a aussi indiqué que le projet de loi de décentralisation qui devrait instaurer un service d’intérêt économique général (SIEG) pour la formation des personnes très éloignées de l’emploi.

En 2012, 298.000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, soit une progression de 1% par rapport à 2011. Pour le gouvernement qui s’est fixé comme objectif d’atteindre 500.000 apprentis en 2017 contre 435.000 aujourd’hui, cette progression, même modeste, est toujours bonne à prendre. Au-delà des chiffres (nettement moins ambitieux que ceux du précédent gouvernement qui, lui, tablait sur 800.000 apprentis à horizon 2015), Thierry Repentin, ministre délégué en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, compte améliorer la qualité de de cette voie de formation. Ce sera l’enjeu du projet de loi qu’il présentera « fin juin ou début juillet 2013 », comme il l’a précisé lors de la signature, mardi 12 février, de l’avenant à la convention d’objectif et de moyens pour le développement de l’apprentissage avec CCI France (le nouveau nom du réseau des chambres de commerce et d’industrie). Au menu de ce texte : la réforme de la taxe d’apprentissage qui selon le ministre apportera plus de « lisibilité ».

Actuellement, la taxe d’apprentissage représente environ 2 milliards d’euros par an (et 2,8 milliards en comptant le produit de la contribution au développement de l’apprentissage – CDA – destinée à abonder les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle). « Personne aujourd’hui ne conteste que le système actuel est assez complexe, et que le réseau des collecteurs est trop touffu et morcelé », a insisté le ministre…

Pour lire l’article en entier…

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