Adapter les régles relatives à l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

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Extraits de la contribution de François Deluga, Président du CNFPT, à la suite du colloque du 25 septembre 2012 : QUELLE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR REUSSIR LA DECENTRALISATION ? (46 propositions)

« Favoriser l’insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
Au-delà du dispositif « emplois d’avenir » qui vient d’être adopté par le législateur12, l’insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale pourrait être facilitée par la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement pour l’apprentissage (a) et de mesures favorisant la diversité sociale dans l’encadrement de la fonction publique territoriale (b).
a) Adapter les règles relatives à l’apprentissage
Si les collectivités territoriales peuvent, depuis 1992, avoir recours à l’apprentissage, on doit constater qu’elles le font peu. Les apprentis représentent environ 0,5% des effectifs territoriaux et les 5 000 nouveaux contrats signés chaque année représentent moins de 1,6 % des contrats signés dans le secteur privé. Cette situation s’explique notamment par le fait que les employeurs publics, n’étant assujettis ni à la taxe d’apprentissage ni à l’impôt sur les sociétés, ne perçoivent ni indemnité compensatrice forfaitaire, ni crédit d’impôt. Il en résulte la nécessité pour eux de prendre en charge la totalité du coût de l’apprenti : salaire net, coût de formation, rémunération du maître d’apprentissage.
Il paraît donc nécessaire de revoir ces règles de financement et de permettre aux régions de conclure des contrats de partenariat, sur cette thématique, avec le CNFPT (Proposition 31). »

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