La loi d’orientation et les enseignements professionnels au collège

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Extraits PROJET DE LOI d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Article 29

L’article L. 332-3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 332-3. – Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs.

Pour favoriser la réussite des élèves et préparer la suite de leur scolarité, des approches pédagogiques différenciées sont mises en place et des enseignements complémentaires au tronc commun peuvent être proposés. Certains d’entre eux peuvent, au cours de la dernière année de scolarité au collège, préparer à une formation professionnelle. Les lycées professionnels peuvent être associés à cette préparation. Les enseignements complémentaires peuvent comporter des stages contrôlés par l’Etat et accomplis auprès de professionnels agréés. »

Article 33 I. – L’article L. 337-3 est abrogé. II. – Le premier alinéa de l’article 337-3-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les centres de formation d’apprentis peuvent accueillir, pour une durée maximale d’un an, les élèves ayant au moins atteint l’âge de quinze ans pour qu’ils suivent, sous statut scolaire, une formation en alternance destinée à leur faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage, tout en leur permettant de poursuivre l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l’article L. 122-1-1. »

III. – Au second alinéa de l’article L. 6222-1 du code du travail, les mots : « au cours de l’année civile » et les mots : « ou avoir suivi une formation prévue à l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation » sont supprimés.

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