Aide à l’alternance pour les employeurs : le « bonus alternants »

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Instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012de Pôle Emploi

Champ d’application du dispositif : Entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre d’alternants dépasse le seuil de 4 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise
Sont éligibles à ce dispositif, les entreprises de 250 salariés et plus, tous établissements confondus, redevables de la taxe d’apprentissage.
L’aide est due pour ces entreprises lorsque le nombre d’alternants dépasse un certain seuil (visé à l’article 230 H du code général des impôts) actuellement fixé à 4 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise (calculé dans les conditions définies à l’article L.1111-2 du code du travail).
Remarque : ce seuil sera porté à 5 % à compter des rémunérations versées en 2015.
L’aide est versée pour la partie de l’effectif annuel moyen d’alternants comprise entre le seuil de 4 % et 6 % (respectivement 5 % et 7 % à compter des rémunérations versées en 2015).

Alternants visés : Sont visés les alternants, c’est-à-dire :
– les salariés en contrat d’apprentissage,
– les salariés en contrat de professionnalisation,
– les personnes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE),
– les personnes bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).

Pour lire la circulaire

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