Développer et améliorer les formations en alternance, avis du CESE

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L’avis de Jean-Baptiste Prévost sur « l’emploi des jeunes » a été adopté hier en séance plénière au CESE (117 votes pour, 34 abstention, 14 contre). Ci-dessous les recommandations concernant l’alternance autour de 7 priorités :
« L’alternance fait l’objet d’un large consensus sur son intérêt et son efficacité. Les formations en alternance, qui connaissent un développement rapide ces dernières années, présentent en effet de bons résultats en termes d’insertion professionnelle. Leur développement constitue donc une voie intéressante pour favoriser l’accès des jeunes à l’emploi. Les pouvoirs publics ont fixé en 2011 l’objectif de 800 000 jeunes en alternance d’ici 2015, dont 600 000 apprentis, et à terme un million.
Il existe en France un véritable potentiel de développement de l’apprentissage que les secteurs public comme privé pourraient mieux exploiter. L’obstacle principal au développement de l’alternance réside dans l’insuffisance des contrats proposés aux jeunes. Le relèvement progressif des quotas d’alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés, prévu par la loi du 14 28 juillet 2011, peut contribuer à lever cet obstacle même si le faible montant des pénalités applicables aux entreprises ne respectant pas l’objectif légal de 5 % d’apprentis vient a contrario en limiter la portée.
Néanmoins, le Conseil estime qu’il est nécessaire de ne pas limiter l’action des pouvoirs publics en faveur de l’emploi des jeunes à l’affirmation du seul soutien à l’alternance. Il s’agit, en effet, d’un dispositif de formation, et non d’embauche définitive, qui n’a que peu d’effet sur la pénurie d’emplois. Ni « voie de garage », ni solution miracle, il est nécessaire de porter une vision raisonnée sur les forces et faiblesses de l’alternance.
En outre, les freins rencontrés dans le développement de l’alternance, ainsi que plusieurs tendances mises à jour lors des auditions, amènent le Conseil à préconiser une approche plus qualitative de ce système de formation autour de sept priorités :

  • Veiller à un développement équilibré de l’apprentissage entre les niveaux secondaire et supérieur. L’essentiel du développement de l’apprentissage ces dernières années a concerné les jeunes qualifiés. En 2006, seulement 40 % des nouveaux apprentis étaient non qualifiés, alors qu’ils étaient 60 % en 1992 (chiffres OCDE). Alors que l’image de l’apprentissage est aujourd’hui en voie de revalorisation, il est crucial que cette filière de formation continue d’accueillir prioritairement les jeunes non qualifiés pour les aider à acquérir une qualification. Dans l’enseignement supérieur, il convient de promouvoir, de préférence, l’apprentissage pour les formations au niveau Licence. Le développement de l’apprentissage dans le supérieur  pose aussi la question d’une modulation de la rémunération des apprentis selon leur niveau de formation, comme c’est déjà le cas dans certaines entreprises.
  • Lutter contre le taux de rupture élevés des contrats d’apprentissage. L’existence de taux de ruptures élevés des contrats, bien que variables selon les branches professionnelles, constitue un frein important au développement de l’alternance. Si l’information des jeunes sur les métiers et sur la formation doit être renforcée, l’organisation et les conditions de déroulement de l’apprentissage doivent être améliorées pour éviter les ruptures tant de la part des jeunes que de celle des entreprises. A cet égard, il conviendrait de rendre plus régulières (2 à 3 fois pas an) les visites des formateurs au sein des entreprises d’accueil. De façon plus générale, le CESE invite les partenaires sociaux à ouvrir des négociations de branche, portant notamment sur les conditions de travail et de rémunération des apprentis, la question de la formation des tuteurs et la valorisation de la fonction tutorale dans les entreprises d’accueil. Enfin, il conviendrait de promouvoir les actions de sensibilisation, de mobilisation et d’accompagnement des entreprises en faveur de l’alternance, en particulier les TPE, comme peuvent notamment le faire les « développeurs de l’alternance ».
  •  Confier aux CFA et aux centres de formation une mission d’accompagnement des jeunes. Alors que 18 % des jeunes intéressés par une formation en alternance déclarent avoir renoncé faute de parvenir à trouver un employeur, le CESE propose que la recherche d’un employeur ne relève plus de la responsabilité exclusive du jeune, mais de l’institution qui accepte de l’inscrire en formation. Cet accompagnement pourrait se traduire, en lien avec les organisations professionnelles et/ou les chambres consulaires, par le développement de portail de mise en relation des jeunes avec les offres des employeurs, élaboré au niveau régional. Les CFA et les centres de formation devraient disposer des moyens nécessaires pour mettre en place des référents chargés de suivre les apprentis et d’assurer la médiation entre les jeunes et l’employeur. Ces référents pourraient aussi aider les jeunes apprentis dans leurs démarches relatives aux questions de logement, de transport, voire de santé et de garde d’enfants.
  • Enrichir l’offre de formation en diversifiant les diplômes et les qualifications accessibles par la voie de l’apprentissage sans jamais affaiblir les enseignements fondamentaux qui garantissent l’adaptabilité et la capacité d’évolution nécessaire. Il convient de favoriser la construction de parcours personnalisés grâce à des passerelles entre les diverses voies de formation et en encourageant les partenariats par  exemple entre CFA, chambres consulaires et universités. L’offre d’apprentissage doit être davantage tournée vers les métiers de la nouvelle économie, dont les besoins de main-d’oeuvre qualifiée sont importants. Enfin, les Régions devraient aussi se saisir pleinement de leur mission de pilotage de la carte des formations par la voie de l’apprentissage afin d’améliorer l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation.
  • Encourager l’embauche à l’issue d’une période d’alternance. En 2009, sept mois après l’obtention de leur diplôme, seuls 36 % des apprentis ont été recrutés en CDI, et 67,3 % sont en emploi. Le taux d’insertion dans l’emploi à l’issue de l’apprentissage doit néanmoins être amélioré. Bien que ce taux soit l’indicateur du Programme annuel de performance des dépenses fiscales et sociales de l’Etat en faveur de l’apprentissage, aucune mesure incitative ou coercitive n’est corrélée à ces dépenses. Le 9 CESE invite les partenaires sociaux à fixer, branche par branche, un objectif de jeunes alternants recrutés en CDI à l’issue de leur contrat  d’apprentissage.
  • Faire des apprentis des acteurs de leur formation. Les attentes des apprentis, souvent peu représentés au sein des entreprises et des centres de formation, doivent être mieux prises en compte pour améliorer la formation et revaloriser les filières de formation en alternance. Le CESE préconise la systématisation d’un temps de reprise au sein des CFA après chaque période passée en entreprise, la reconnaissance du principe d’une représentation collective des apprentis par voie d’élection au sein des CFA, et l’ouverture de permanences ou de points d’information syndicaux au sein des centres de formation.
  • Augmenter le nombre de places d’apprentissage dans le secteur public. Le secteur public devrait aussi apporter sa contribution à l’insertion des jeunes en augmentant de façon significative les places d’apprentissage. Le Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État (PACTE), caractérisé par la faiblesse du nombre de jeunes concernés, doit être profondément amélioré. »
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