Un nouveau formulaire de contrat d’apprentissage à compter du 1er juillet 2012

Par défaut

Un nouveau formulaire de contrat d’apprentissage est défini par un arrêté du 6 juillet 2012 (publié au Journal officiel du mercredi 18 juillet 2012), utilisable pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2012.

Pour accéder au nouveau contrat…

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