Nouveau décret sur le DIMA

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Le décret n° 2012-566 du 24 avril 2012 relatif à l’accès au dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) ouvre la possibilité à des élèves ayant accompli la scolarité du collège d’être accueillis en CFA, sous statut scolaire, sans condition d’âge, afin de découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage. Ce public potentiel s’ajoute à celui des élèves ayant au moins atteint l’âge de quinze ans.  Par ailleurs, l’article 19 de la loi du 28 juillet 2011 a modifié l’article L. 6222-1 du code du travail pour prévoir que les jeunes âgés d’au moins quinze ans au cours de l’année civile peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir suivi la formation prévue à l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation.

Pour lire le décret…

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