Parution du décret sur l’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire

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Au Journal officiel du 13 avril a été publié le décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire.

Publics concernés : apprentis et entreprises de travail temporaire.

Objet : ouverture de l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d’une entreprise utilisatrice un apprenti. Il prévoit les mentions devant figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition et organise la liaison entre les différents maîtres d’apprentissage et le centre de formation d’apprentis.

Pour lire le décret…

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