Décret sur l’inscription à deux spécialités à condition de …

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Un décret du 8 février 2012 modifie le code de l’éducation pour permettre aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, conclus conjointement avec elles par deux employeurs, pour l’exercice d’activités saisonnières, l’inscription à deux spécialités du certificat d’aptitude professionnelle ou du baccalauréat professionnel au titre de la même session d’examen.

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