Plusieurs décrets de fin d’année relatifs à l’apprentissage

Par défaut

– Le décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011 simplifie la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.

– Le décret n°2011-1936 du 23 décembre 2011 prévoit une augmentation échelonnée de 2012 à 2015 du quota de la taxe d’apprentissage.

– Le décret du 26 décembre 2011 proroge les aides à l’embauche d’apprentis, destinées aux petites et moyennes entreprises (PME) pour six mois.
 
 – Le décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 met en oeuvre la carte d’étudiant des métiers.

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  1. Le décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 met en oeuvre la carte d’étudiant des métiers.

    >> est-ce bien à l’organisme de formation de créer et remettre cette carte ?

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