Taxe d’apprentissage : relèvement du quota d’apprentissage

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Lu sur le site de la revue fiducière…

Une partie de la taxe d’apprentissage dont s’acquittent les entreprises hors Alsace-Moselle est réservée à l’apprentissage (c. trav. art. L. 6241-2 et D. 6241-8). Cette proportion, jusqu’alors égale à 52 % de la taxe est progressivement relevée selon le calendrier suivant :
53 % pour la taxe versée en 2012 ;
55 % pour la taxe versée en 2013 ;
57 % pour la taxe versée en 2014 ;
– et 59 % à partir de la taxe versée en 2015.

En pratique, cela ne modifie pas le taux global de la taxe d’apprentissage dont les employeurs sont redevables.

Décret 2011-1936 du 23 décembre 2011, JO du 24/12/2011

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