Nouvelles conditions pour être maître d’apprentissage

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Décret n°2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l’expérience professionnelle des maîtres d’apprentissage (Article R. 6223-24 du Code du travail)

Désormais, les maîtres d’apprentissage doivent justifier…

 d’une des conditions suivantes :

– Etre titulaires d’un diplôme relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme préparé par l’apprenti. Le diplôme du maître d’apprentissage doit être d’un niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti. Le maître d’apprentissage doit alors justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé par l’apprenti.

– Justifier de trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé par l’apprenti. Les maîtres d’apprentissage doivent avoir un niveau minimal de qualification, qui est déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion.

– Posséder une expérience professionnelle de trois ans en rapport avec le diplôme préparé par l’apprenti après avis du Recteur, du directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ou du directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale. 

Avant le 28 octobre 2011, le maître d’apprentissage devrait justifier d’une expérience minimale pouvant aller de trois à cinq ans.
 
En outre, le Code du travail précise que les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale ou continue, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.

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