Accueil des stagiaires

Par défaut

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels comprend certaines dispositions pour encadrer les stages en entreprise.

  • La durée

Les stages « ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise ». En conséquence, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement.

D’autre part, l’accueil successif de stagiaires sur un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.

Les stages doivent faire l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Ils doivent être faire partie d’un cursus de formation.

  • Informations obligatoires

Les entreprises qui accueillent des stagiaires doivent tenir à jour un registre des conventions de stage indépendamment du registre unique du personnel. Le comité d’entreprise doit être informé du recours aux stages.

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Une réponse "

  1. En plus de la tenue du registre des conventions de stage, l’employeur doit également inscrire le stagiaire dans le registre du personnel (les mêmes informations que pour les salariés).

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