C’est la reprise et la loi sur l’alternance a été publiée cet été

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Me voilà de retour de vacances. Durant cette coupure estivale, la loi du 28 juillet 2011 surle développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite aussi « loi Cherpion », a été publiée au Journal officiel du 29 juillet.
Vous pouvez consulter le texte de loi sur LegiFrance en cliquant sur ce lien.

Cette loi propose quelques nouveautés en matière d’alternance :

1/ Une diversification des parcours préparatoires à l’apprentissage

  • Le parcours « sas » par alternance sous statut scolaire, instauré par la loi du 24 novembre 2009 sur la formation tout au long de la vie, est élargi au public des lycéens en particulier pour les jeunes qui après une classe de 3ème ont besoin d’un peu de temps pour préciser leur projet, tout en ayant déjà choisi un secteur professionnel et manifesté un intérêt pour un parcours par apprentissage. Ce parcours, appelé DIMA par l’Education nationale, avait été considérablement réduit dans son application et sa portée par le décret et surtout par la circulaire d’application. Il est à nouveau ouvert à un large public. D’une certaine manière c’est la possibilité de réaliser des formations de type seconde professionnelle sous statut scolaire par alternance permettant une diversité de choix à leur issue (CAP, Bac Pro…). Cette disposition pourrait améliorer le dispositif Bac pro 3 ans très lourd par apprentissage.
    Que fera le ministère de l’Éducation nationale de cette disposition ? Mystère.
  • Un nouveau statut, celui de stagiaire de la formation professionnelle, est ouvert aux jeunes qui n’auraient pas pu signer de contrat d’apprentissage dès le début de la formation en CFA. Ce statut peut concerner tous les futurs apprentis, dès 15 ans révolus s’ils sortent de 3ème. Il est ouvert aux jeunes préparant un CAP mais aussi pour ceux se dirigeant vers un Bac Pro ou un BTS. Il s’adresse donc à des jeunes qui ont déjà choisi précisément la formation qu’ils souhaitent suivre.
    Il permet en outre de faciliter des parcours de type 1+2 en Bac Pro mais ce n’est pas son objectif premier. Le ministère du Travail qui a la main sur ce décret souhaite que cette nouvelle possibilité soit opérationnelle dès la rentrée 2011. Il serait prévu que les jeunes ne restent pas dans la même entreprise plus d’un trimestre. Aucun accord particulier n’est requis des Conseils régionaux dès lors que les jeunes sont accueillis dans les formations et selon les capacités d’accueil de la convention du CFA. 
    Ce statut apporte de la souplesse et peut éviter que des jeunes se détournent de l’apprentissage du fait des difficultés à signer un contrat. Il ouvre ainsi une opportunité d’accueil d’un plus grand nombre de jeunes dans les CFA dès lors qu’un fort accompagnement tout au long de l’année leur permettra de concrétiser leur entrée en apprentissage.
  •  Une préparation à l’entrée en apprentissage pour un public ayant des difficultés à être immédiatement employable est également instaurée par la loi. Cette préparation relèverait alors de la « préparation opérationnelle à l’emploi » collective et serait organisée par les CFA. Ces formations d’une durée de 400h ont un objectif de remise en selle d’un public éloigné de l’emploi. Il peut concerner de nombreux jeunes en quête de formations professionnalisantes après 1 ou 2 ans d’enseignement général au lycée ou à l’Université. Les formations visées concernent des emplois « en tension » ciblées par les OPCA et fléchés vers de CFA choisis par les OPCA.

2/ Une souplesse accrue pour la 1ère année de Bac Pro.

La loi ouvre la possibilité pour un jeune ayant signé un contrat d’apprentissage de 3 ans, en Bac Pro, de se réorienter en fin de 1ère année de contrat vers un CAP. Il  préparerait alors celui-ci en un an s’il reste dans le même domaine professionnel. Ce changement se ferait par un simple avenant au contrat d’apprentissage.

3/ L’apprentissage ouvert à tous les jeunes sans dérogation d’âge à la sortie de la 3ème.

Certains jeunes qui avaient terminés leur formation au collège, n’ayant jamais redoublé, mais nés en fin d’année pouvaient rencontrer des difficultés dans l’enregistrement de leur contrat d’apprentissage. Ils n’avaient pas 15 ans révolus au moment de la signature de leur contrat. Une circulaire prévoyait des dérogations d’âge pour ces jeunes mais elle était appliquée de manière très diverse selon les académies.
La loi Cherpion met fin à cette anomalie : tout jeune ayant terminé sa scolarité au collège peut désormais signer un contrat d’apprentissage même s’il n’a pas 15 ans révolus. Aucune dérogation ne sera nécessaire. Il est à noter que la loi n’a nullement prévu d’ouvrir l’apprentissage dès 14 ans comme la presse l’a laissé entendre. Il s’agit plus simplement d’inscrire dans la loi ce qui se pratiquait déjà : permettre à tout jeune ayant terminé sa scolarité au collège d’entrer, s’il le désire, en apprentissage.

4/ Un cadre légal pour les stages avant d’entrer en formation professionnelle.

La loi offre un cadre pour organiser des stages en entreprise d’une durée maximale d’une semaine, pendant les vacances scolaires, à des jeunes collégiens en vue de préciser leur projet professionnel.

5/ La possibilité d’enchainer deux contrats de professionnalisation.

La loi permet dorénavant de réaliser deux contrats de professionnalisation successifs dans le cas où un jeune ayant obtenu une 1ère qualification souhaite se préparer à une qualification supérieure.

6/ La création d’une carte d’étudiant des métiers.

Délivrée par le CFA pour les apprentis et les jeunes en contrat de qualification dans des formations qualifiantes inscrites au RNCP et d’une durée supérieure à un an (articles 1, 2 et 3). Un décret précisera le modèle de cette carte qui constituera une nouvelle obligation pour les CFA.

7/ La possibilité de souscrire un contrat d’apprentissage avec deux employeurs dans le cas d’activités saisonnières.

Cette possibilité, demandée par l’hôtellerie, intéressante en principe, restera sans doute relativement limitée dans ses applications.

8/ La possibilité, expérimentale pour 3 ans, de conclure des contrats avec des particuliers employeurs.

Sous réserve d’accord de branche étendu et d’un accompagnement spécifique du particulier employeur. Cette ouverture doit cependant être abordée avec prudence me semble-t-il.

9/ L’ouverture de l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire.

Cette possibilité peut présenter de réels intérêts pour développer l’apprentissage dans les secteurs de la maintenance, du secrétariat, de la comptabilité ou des différents services aux entreprises

10/ La création d’un service dématérialisé à destination des employeurs et des jeunes pour faciliter leur mise en relation et simplifier les formalités administratives liées à la rémunération et à l’emploi.

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