Mesures sur l’alternance : la position des Régions

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Article d’Emilie Zapalski et Michel Tendil publié le mercredi 2 mars 2010 sur le site Localtis.info, le quotidien d’information en ligne des collectivités territoriales

L’heure est à la détente entre Etat et régions sur l’apprentissage, au moment de signer les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens. Premier président de région à réagir aux déclarations de Nicolas Sarkozy, Jean-Paul Huchon propose d’aller plus loin et d’orienter davantage la taxe d’apprentissage vers l’apprentissage.

En matière d’apprentissage, Etat et régions semblent prêts à coopérer. Le dernier remaniement avec la nomination d’une ministre en charge de l’Apprentissage, Nadine Morano, et la politique de la main tendue du ministre du Travail, Xavier Bertrand, ont porté leurs fruits. De quoi aborder sereinement la négociation des prochains contrats d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l’apprentissage qui doivent être conclus dans les prochaines semaines. Ce sont ces contrats qui doivent fixer région par région l’objectif d’un million d’apprentis en 2015, souhaité par le chef de l’Etat. « Voir le gouvernement s’intéresser enfin à l’apprentissage est réjouissant, a ironisé le président de la région Ile-de-France, mercredi 2 mars 2011, au lendemain des déclarations de Nicolas Sarkozy sur l’alternance. Ce que le chef de l’Etat découvre aujourd’hui c’est ce que nous faisons et disons depuis des années. » En visite au centre de formation des apprentis de la danse de Paris, Jean-Paul Huchon s’est félicité des mesures annoncées alors que, selon lui, l’apprentissage constitue « le meilleur passeport pour l’emploi des jeunes ». « Les deux tiers des Franciliens en apprentissage trouvent un emploi sept mois après leur formation », a-t-il souligné. Mais selon lui, le plan gouvernemental ne va pas assez loin. « Si l’Etat avait consulté les régions qui ont un certain savoir-faire dans ce domaine, on aurait pu lui donner quelques idées simples », comme orienter la taxe professionnelle vers l’apprentissage. « Nous proposons de consacrer par la loi que les trois quarts des ressources de la taxe d’apprentissage aillent à l’apprentissage », a-t-il déclaré. Dans son discours au campus des métiers de Bobigny (Seine-Saint-Denis), mardi 1er mars, Nicolas Sarkozy a proposé de geler les 52% de la taxe allant à l’apprentissage (les 48% restants vont à différents organismes comme les grandes écoles). « Cela va dans le bon sens mais c’est tout à fait insuffisant », a affirmé Jean-Paul Huchon. En Ile-de-France, cette mesure devrait rapporter de 6 à 7 millions d’euros, c’est ridicule par rapport aux 382 millions d’euros que nous dépensons. »
 

Un euro pour un euro
Le président de la région a également déploré le faible poids de l’apprentissage dans la fonction publique. Selon lui, appliqués à l’Etat, les quotas en vigueur dans les entreprises (devant passer de 3 à 4% dans le nouveau plan) permettraient de recruter quelque 16.000 jeunes rien qu’en Ile-de-France. Autre idée : réserver une place à l’apprentissage dans les marchés publics. La région veut ainsi « valoriser le critère de performance sociale ». Jean-Paul Huchon a encore plaidé pour une décentralisation des budgets relatifs à l’emploi des jeunes au niveau des régions.
Le président de la région est revenu sur les contrats d’objectifs et de moyens. « Ma réaction est positive, l’objectif d’un euro pour un euro ne paraît pas du tout inatteignable », a déclaré Jean-Paul Huchon, en référence au marché proposé par le ministre du Travail Xavier Bertrand dans un courrier du 18 février adressé à chaque président de région. Un document perçu comme un signe de détente. « Le préfet souhaite que l’on parvienne à 118.000 apprentis en 2015, nous nous étions engagés pour 150.000 jeunes en formation ou en alternance en 2014, c’est tout à fait compatible », a précisé le président francilien.
L’Association des régions de France (ARF) semble sur la même ligne : volonté de coopérer mais beaucoup de prudence. « L’association comme les régions, tout le monde est favorable à l’alternance et à l’apprentissage mais tous les spécialistes rappellent que ça n’est pas forcément l’alpha et l’oméga car il y a beaucoup de problèmes et, donc, de réflexions à avoir, avec tout de même 20% d’apprentis qui décrochent chaque année », confie ainsi le délégué général de l’ARF, Michel Yahiel, à Localtis. Parmi les critiques : l’investissement prévu par l’Etat pour créer 15.000 nouvelles places dans les centres de formation d’apprentis (CFA). « Ce que dit Nicolas Sarkozy, c’est qu’il va y avoir 500 millions d’euros, issus du grand emprunt, pour créer de nouvelles places dans les CFA alors que le potentiel des CFA est suffisant. Notre crainte : que la politique du chiffre se fasse au détriment des vrais besoins, les besoins de fonctionnement (conditions d’accueil des apprentis, innovation pédagogique, mobilité, transports, échec scolaire…). Mieux vaudrait investir les 500 millions d’euros sur ces sujets que sur la création de nouveaux CFA », signale ainsi Michel Yahiel.

Primes
L’ARF craint également que les nouveaux apprentis ne proviennent essentiellement des lycées professionnels. « Il ne faudrait pas déshabiller les lycées professionnels au profit des CFA, au lieu d’ouvrir des sections d’apprentissage dans ces mêmes lycées professionnels », détaille Michel Yahiel, qui craint un transfert de charges de l’Etat vers les collectivités locales. Même avis critique sur les incitations financières, à la baisse, pour les entreprises, et sur les « punitions » prévues pour les mauvais élèves. « L’apprentissage, ça ne se décrète pas. Or, l’Etat a supprimé tout un tas d’aides financières, dont les exonérations de charges qui ont pris fin en décembre 2010. C’est un signal incohérent pour les entreprises. Celles-ci sortent à peine de la crise et on leur supprime ces aides tout en leur donnant un malus si elles ne remplissent pas les quotas d’apprentis », a insisté le délégué général de l’association. Jusqu’au 31 décembre 2010, les entreprises bénéficiaient en effet d’une aide financière, de 1.800 euros par apprenti, et d’une exonération de charges sociales. Dorénavant, les entreprises de plus de 250 salariés auront une prime, de 400 euros, si elles dépassent le quota des 4% de jeunes en alternance, et les entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront d’une exonération de charges de six mois au lieu de douze. « Aujourd’hui, les entreprises auront encore un chouilla mais le différentiel est clairement négatif », explique Michel Yahiel. Mais certaines régions prendront le relai, c’est le cas de l’Ile-de-France qui présentera au mois d’avril un rapport-cadre sur l’apprentissage. Celui-ci comprendra un dispositif mieux ciblé pour les employeurs : une prime de 1.000 euros par an et par apprenti majorée de 500 euros pour les employeurs de moins de 10 salariés et de 500 euros si l’apprenti prépare un CAP ou un Bac Pro.

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